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 Sauvons les riches ! Bouclier fiscal, Emprunt Sarkozy 2010 ...

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Orwelle



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MessageSujet: Re: Sauvons les riches ! Bouclier fiscal, Emprunt Sarkozy 2010 ...   Mer 20 Avr - 10:47


Le pactole net fiscal de la fille Bettencourt

Françoise Bettencourt-Meyers vient de bénéficier de 300 millions en "réduction de capital".
La holding familiale qui abrite la participation dans L’Oréal des Bettencourt, va racheter 380 000 de ses propres actions aux mains de la mère et de sa fille pour 341 millions d’euros. Soit 300 millions versés en cash à Françoise et 41 à Liliane.
Dans un second temps, Thétys va annuler les titres rachetés pour permettre à la mère et à la fille de conserver intact leur pouvoir sur la holding.
Ultime subtilité : pour financer le rachat, Thétys va s’endetter et déduire ses remboursements d’emprunt de ses revenus imposables futurs (les dividendes versés par L’Oréal). En clair, payer moins d’impôt.

www.lejdd.fr/Societe/Actualite/Comment-Francois-Bettencourt-Meyers-300501/
www.liberation.fr/economie/01012332331-bettencourt-fille-arrange-son-compte

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Orwelle



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MessageSujet: Re: Sauvons les riches ! Bouclier fiscal, Emprunt Sarkozy 2010 ...   Mer 20 Avr - 11:05


Pouvoir d'achat : 340% d'augmentation pour les plus riches en 30 ans

Alors que le gouvernement s'enlise sur la question du pouvoir d'achat, une étude universitaire fait le point sur 30 ans d'évolution des salaires. Pour 90 % des salariés, la progression de leur pouvoir d'achat est à peine visible, quand le haut du panier s'est acordé de royales augmentations. Résultat: une hausse des inégalités. Le rapport entre les salaires moyens de ces deux populations est passé de 1 à 23 en 1980 à 1 à 81 en 2007. [Extraits]

Les travaux d’économistes comme Thomas Landais, Thomas Piketty, et Emmanuel Saez avaient déjà donné à voir une telle évolution. Leurs études tirées des déclarations fiscales permettaient de mesurer l’évolution des revenus pris dans leur totalité, y compris les revenus du capital, et ceux pour l’ensemble des salariés. En se focalisant sur les seuls revenus du travail des salariés du privé, Olivier Godechot, dresse un tableau encore plus noir de l’évolution de la politique de rémunération au sein des entreprises.

Aussi, la vitesse entre les lièvres et les tortues se révèle-t-elle violemment quand on compare comment, à l’arrivée, se sont partagés ces 134 milliards d’euros de pouvoir d’achat supplémentaire du travail.

Selon les travaux d’Olivier Godechot, les 0,01% ont plus que triplé leur part du gâteau. En 27 ans, celle-ci est passée de 0,19% à 0,65%. Ensemble avec leurs suivants immédiats, ces 0,1% les plus riches, 16 922 personnes, ont presque doublé la leur, passant de 1,08% à 2,01%. Traduction : un gain de 4,5 milliards d’euros.

Voilà donc comment en moins de 30 ans, au sein du monde du travail, cette poignée de salariés (0,1% du total) a détourné à son profit une part importante des hausses de salaires consentie par les entreprises. Autrement dit, pour chaque euro d’augmentation consenti à un salarié lambda, un de ces seigneurs en recevait, lui, 35. [...]

Emmanuel Lévy
www.marianne2.fr/Pouvoir-d-achat-340-d-augmentation-pour-les-plus-riches-en-30-ans_a205259.html

La prime de 1 000 euros de Baroin rime avec gogo
Après l'introduction – insolite – du « rabot » dans le champ de la décision publique, puis l'idée – surréaliste – d'inscrire l'équilibre budgétaire dans la Constitution au moment même où le pays enregistre un déficit historique de 7% du PIB (136,5 milliards d'euros ! ), François Baroin a annoncé la semaine passée sa dernière création : un mécanisme liant la distribution de dividendes aux actionnaires au versement de primes aux salariés. [Extraits]

Avec cette mesure, on atteint un véritable sommet dans l'art de la communication politico-économique, car on peut déjà dire qu'elle ne traite pas le problème et ne sera pas appliquée.

Le problème – comme le gouvernement le reconnaît enfin – est celui du pouvoir d'achat des salariés, qui stagne au mieux depuis des années, et doit aujourd'hui faire face aux hausses combinées des prix de l'énergie, du logement et des produits alimentaires.

Le gouvernement a une responsabilité dans la stagnation des salaires

tenir les dividendes comme responsable de la stagnation des salaires en exonérant la politique économique du gouvernement est certes confortable médiatiquement, mais économiquement réducteur ou malhonnête.

Quand on réduit les charges sur les bas salaires à hauteur de 30 milliards d'euros (soit autant de recettes qui manquent et seront compensées par de l'endettement) et qu'on augmente le Smic de 1,6% seulement au 1er janvier 2011, il est difficile de prétendre n'avoir aucune responsabilité dans la situation en matière de salaires.

Une proposition qui introduit une nouvelle inégalité entre salariés

entre ceux qui ont la chance d'appartenir à une entreprise versant des dividendes et tous les autres. Parmi ces derniers, évidemment l'ultra-majorité (plus de 80%) des TPE et PME mais aussi de nombreux grands groupes.

Ainsi, l'an passé, Renault, PSA ou encore EADS n'ont versé aucun dividende. Une pensée pour les salariés d'Alcatel qui, dans ce dispositif, n'auraient reçu aucune prime depuis 2003, le groupe n'ayant versé aucun dividende sur la période ;

la proposition entretient enfin une confusion grave entre revenus et salaires

[les revenus] ont un caractère temporaire et incertain. Impossible de les intégrer dans le calcul d'une acquisition ou d'un prêt, de les utiliser pour justifier de ses revenus dans une location… C'est bien la grande différence avec les salaires, un engagement contractuel garanti sur un niveau de rémunération en échange d'un travail et d« un effort.

La logique est radicalement différente de l'actionnaire qui dépend des résultats incertains et variables. L'idée de l'actionnariat salarié brouille cette frontière et entretient la confusion. Une prime liée aux dividendes va exactement dans le même sens banalisant le rôle des salaires. Les syndicats ne s'y trompent pas et mettent logiquement l'accent sur les négociations salariales en cours, que l'annonce de la prime va perturber gravement.

Mais on l'a compris, ce n'est plus là l'important. Nous sommes entrés en période (pré ? ) électorale et la course aux promesses est lancée. Qu'importe alors de confondre profits et valeur ajoutée, salaires et revenus, CAC 40 et PME…

Gilles Le Blanc, Économiste
http://eco.rue89.com/bazar/2011/04/19/la-prime-de-1-000-euros-de-baroin-rime-avec-gogo-200424
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MessageSujet: Re: Sauvons les riches ! Bouclier fiscal, Emprunt Sarkozy 2010 ...   Mer 27 Avr - 18:35


ISF supprimé pour 300.000 petits riches et réduit pour les gros riches

Le relèvement du seuil d'entrée de l'impôt de solidarité sur la fortune (de 800.000 à 1,3 million d'euros), qui doit permettre à 300.000 contribuables d'y échapper, sera appliqué dès cette année.
Le coût de l'exonération des 300.000 contribuables de la première tranche (les "petits riches") est évalué à quelque 300 millions d'euros.

Pour les riches payant entre 1,3 et 3 millions d'euros, le taux d'imposition sera de 0,25%, et pour les gros riches, au-delà de 3 millions, le taux sera de 0,5%.

Jusqu'ici les taux évoluaient entre 0,55% et 1,8%.
Ce passage de 1,8% à 0,5 du taux d'imposition, représente une division par quatre du montant de l'imposition et un manque à gagner de près de 2 milliards pour les finances publiques.
http://lci.tf1.fr/economie/social/2011-04/l-isf-bel-et-bien-supprime-des-2011-pour-300-000-personnes-6413409.html

L’ISF rapportait six fois plus que ne coûte le bouclier fiscal : 4,5 milliards d’euros de recettes
Une telle réforme pose un immense problème de justice. En effet, comme le rapportent Camille Landais et Thomas Piketty (1), les revenus des 90% les moins riches de la population ont progressé de 4.6% de 1998 à 2006, alors que ceux des 1% les plus riches de 19% (32% pour les 0.1%). Du coup, il est tout de même anormal de baisser l’imposition des plus riches alors que leurs revenus ont beaucoup augmenté et que ceux du reste de la population stagnent.

Pire, ces mêmes économistes viennent récemment de publier une étude (2) dont les résultats sont très surprenants. Le taux d’imposition devient dégressif pour les 4% de revenus les plus élevés, et notamment pour les 2% qui gagnent le plus. Il passe ainsi de près de 50% pour les classes moyennes supérieures et aisées à moins de 35% tout en haut de la pyramide. Dès lors, toute baisse de l’ISF supérieure au montant du bouclier fiscal est donc parfaitement injuste.

http://sos-crise.over-blog.com/article-isf-le-pari-fou-du-gouvernement-68631634.html
(1) http://gaulliste-villepiniste.hautetfort.com/archive/2009/07/09/frederic-lordon-economiste-de-combat-1-2.html
(2) http://gaulliste-villepiniste.hautetfort.com/archive/2011/02/01/quand-les-tres-riches-paient-moins-d-impot.html


ISF : carte de l’évolution 2005-2006 et nombre de redevables
www.articque.com/news/38/71/ISF-Evolution-2005-2006-et-nombre-de-redevables/d,actu-detail-archive.html
www.lepost.fr/article/2010/05/22/2083200_sos-isf.html
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MessageSujet: Re: Sauvons les riches ! Bouclier fiscal, Emprunt Sarkozy 2010 ...   Jeu 28 Avr - 1:25


Réforme de l'ISF : Liliane Bettencourt verra ses impôts divisés par quatre

C'est le bonus surprise de la réforme de l'ISF. Pendant un an ou deux, les contribuables les plus riches vont bénéficier de la baisse des taux de l'ISF tout en continuant à profiter du bouclier fiscal. Le décalage dans le temps entre la fin du bouclier et l'entrée en vigueur de la baisse de l'ISF va permettre à certains contribuables de diviser par quatre leurs impôts pendant deux ans. Qui va pouvoir en bénéficier ? Au hasard, une certaine Liliane Bettencourt par exemple...


Le Canard enchaîné du 20 avril 2011 a sorti sa calculette :
Le diable se cache dans le détail de la chronologie de la réforme […]

Et Le Canard de s'intéresser à Liliane Bettencourt : en 2010, elle était censée payer 40 millions d'euros d'impôts sur la fortune et 32 millions d'euros d'impôts sur ses revenus de 2009, soit un total de 72 millions d'euros. Mais grâce au bouclier fiscal, elle a reçu un chèque de 32 millions d'euros du fisc. Au total, elle a donc versé au fisc 40 millions d'euros d'impôts en 2010. Et avec la réforme de l'ISF ? ""En 2011 et 2012, à revenus et patrimoines constants, elle n'aura plus à payer que 42 millions d'euros (10 millions d'ISF nouvelle manière et un montant inchangé d'impôt sur le revenu, soit 32 millions). Mais elle pourra encore en déduire son bouclier, soit 32 millions. La ponction nette sera ainsi ramenée à 10 millions d'euros"".

40 millions d'euros d'impôts en 2010, 10 millions d'euros d'impôts en 2011, Bettencourt va donc diviser par quatre ses impôts pendant deux ans. Un dernier cadeau fiscal de Nicolas Sarkozy avant la présidentielle de 2012... Chapeau !

ASD
www.politique.net/2011042701-reforme-isf-jackpot-bettencourt.htm


L'austérité pour tous, sauf pour les candidats à la présidentielle
En 2012, au premier tour, chaque candidat pourra dépenser pour sa campagne jusqu'à 16,851 millions d'euros. Ce qui représente par rapport à 2007 une augmentation de ... 23%. Le tout, sur fond de restrictions budgétaires !
www.marianne2.fr/L-austerite-pour-tous-sauf-pour-les-candidats-a-la-presidentielle_a205513.html

http://sarkozix.canalblog.com/tag/affaire%20woerth%20bettencourt
http://comprendrelemonde.fr/france/3928-affaire-bettencourt-woerth-sarkozy-ou-comment-noyer-le-poisson-selon-les-regles-de-l%E2%80%99art/
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MessageSujet: Re: Sauvons les riches ! Bouclier fiscal, Emprunt Sarkozy 2010 ...   Jeu 5 Mai - 18:55


La France pillée (1/5) : niches fiscales, lobbies et emprunts toxiques
Les Inrocks publient en exclusivité le rapport de l’association Anticor en cinq épisodes. Aujourd’hui, retour sur les amendements permettant aux grosses entreprises de payer moins d’impôts, le poids des groupes de pression et les contrats risqués passés entre les collectivités et les banques.
www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/64415/date/2011-04-27/article/la-france-pillee-15-niches-fiscales-lobbies-et-emprunts-toxiques/
http://anticor.org/2011/04/27/la-france-pillee-chapitre-1/


Denis Gautier-Sauvagnac a "fluidifié le dialogue social" avec 16,5 millions d'euros en liquide.

Jacques Creyssel, directeur général du Medef, Denis Gautier-Sauvagnac, président de l’UIMM, Laurence Parisot, présidente du Medef, Jean-René Buisson, président de l’ANIA, Jean-Francois Roubaud, président de la CGPME

Affaire UIMM : l'instruction est close
[...]
Le juge même s'il n'a pas pris officiellement sa décision est donc tenté de renvoyer l'ancien patron devant le tribunal pour que les juges apprécient s'il y a lieu d'étendre la jurisprudence de l'abus de biens sociaux (spécifique aux entreprises) à l'abus de confiance (utilisé pour les associations).

Des faits de travail dissimulé sont aussi reprochés à Denis Gautier-Sauvagnac et à l'UIMM, 3 millions auraient servi à verser des compléments de salaires (« primes de cabinet » ou « frais de représentation ») et de retraite à certains salariés.

Roger Le Loire n'a pas encore pris sa décision sur un éventuel renvoi en correctionnelle de Denis Gautier-Sauvagnac. Le parquet doit encore donner son avis dans un réquisitoire. Quoi qu'il en soit, le dernier mot appartiendra au juge d'instruction . C'est lui qui décidera in fine s'il décide de renvoyer Denis Gautier-Sauvagnac devant le juge.
www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201348158786-affaire-uimm-l-instruction-est-close.htm
http://sarko-verdose.bbactif.com/t37p120-republique-bananiere-les-institutions#4815

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MessageSujet: Re: Sauvons les riches ! Bouclier fiscal, Emprunt Sarkozy 2010 ...   Sam 4 Juin - 16:04


Un partage ruineux entre capital et travail

En réplique à une tribune du banquier Jean Peyrelevade publiée dans le Monde du 28 avril, voici la tribune de Jean-Luc Mélenchon publiée dans le Monde du 11 mai 2010.

Déficit des retraites ou crise de l’euro : tout revient à la question de la prédation croissante que la finance opère au détriment du travail sur la richesse produite. L’appauvrissement des États, comme des particuliers, et les dettes qui en résultent n’ont pas d’autre origine ! C’est cette réalité que Jean Peyrelevade couvre d’opprobre : «Démagogie», «mensonge», «réalité travestie» (Le Monde du 28 avril).

Le constat est pourtant établi avant même le déclenchement de la crise. Dans un entretien au Financial Times (septembre 2007), Alan Greenspan, l’ex-président Réserve fédérale américaine, observait lui aussi cette « caractéristique très étrange » du capitalisme contemporain : « La part des salaires dans le revenu national aux Etats-Unis et dans d’autres pays développés atteint un niveau exceptionnellement bas selon les normes historiques.»De son côté, la Banque des règlements internationaux qui regroupe les banquiers centraux de la planète notait en juillet 2007 : « La part des profits est inhabituellement élevée et la part des salaires inhabituellement basse. L’amplitude de cette évolution et l’éventail des pays concernés n’ont pas de précédent dans les 45 dernières années.» La Commission européenne, elle, a calculé, dans un rapport de 2007, que la part des salaires dans l’ensemble de l’économie française est passée de 66,5 % en 1982 à 57,2 % en 2006, soit une baisse de 9,3 points de la richesse totale du pays. Alors ? Tous menteurs et démagogues ?

Ce partage injuste de la richesse est stable depuis vingt ans, comme le note M. Peyrelevade. C’est précisément parce que la révolution néolibérale a permis pendant tout ce temps au capital d’accroître sa ponction sur les salariés à mesure qu’ils produisaient davantage et moins cher ! Car le décrochage est bien plus fort : en 1982, salariés et chômeurs représentaient 84% de la population active et se partageaient 66,5% de la richesse, selon les chiffres de la Commission européenne ; ils constituent aujourd’hui 92% des actifs mais ne perçoivent plus que 57% des richesses. Non seulement la part des travailleurs s’est réduite, mais elle est divisée entre davantage de salariés !

Cet appauvrissement du travail est odieux car depuis 1982 la richesse créée par actif a augmenté de 30%. Ces fabuleux gains de productivité réalisés par les travailleurs ont été largement accaparés par le capital: dans les années 1980, 2 points de PIB par an étaient redistribués aux salariés ; depuis les années 1990, le ratio est tombé à 0,7 point de PIB par an !

Enfin, M. Peyrelevade nous accuse de nous référer à la meilleure année de partage pour les travailleurs, en 1982. Hélas pour lui, notre constat est toujours vérifié quand on fait des moyennes par décennie : la part du travail est passée de 74,08 % pour 1974-1984 à 67,54 % pour 1997-2007. Soit 6,5 points de richesse perdus par les salariés. Selon que l’on calcule par rapport au pic de 1982 ou en moyenne par décennie, la part perdue par le travail représente aujourd’hui entre 80 et 170 milliards d’euros par an. Cela donne une idée des marges de manœuvres qu’un gouvernement de Front de gauche pourrait mobiliser !


Retour de balancier

M. Peyrelevade objecte encore que le retour de balancier au profit du travail réduirait la part du capital au point de compromettre tout investissement des entreprises. Voyons les faits. En 1990, 75 % de la part du capital étaient destinés aux investissements contre à peine 57 % en 2007. La part captée par les actionnaires est passée de 22 % à 36 %. C’est donc bien la domination des actionnaires et leur avidité qui brise l’investissement.

M. Peyrelevade nous accuse de mentir. Un expert parle ! Ancien président du Crédit lyonnais, il fut condamné dans l’affaire Executive Life par la justice américaine pour « fausses déclarations », qu’il reconnut ; il en coûta plus de 700 millions de dollars à la France ! Aujourd’hui, il signe pudiquement sa tribune comme économiste ; il est pourtant dirigeant de la banque d’affaires Leonardo et vice-président du Modem chargé des questions économiques. Malgré le drame qui s’avance en Europe, M. Peyrelevade rabâche les formules qui nous y ont conduits.
www.jean-luc-melenchon.fr/2010/05/11/un-partage-ruineux-entre-capital-et-travail/

La crise selon Peyrelevade : tous responsables, aucun coupable !
www.lepost.fr/article/2008/10/05/1280808_la-crise-selon-peyrelevade-tous-responsables-aucun-coupable.html
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MessageSujet: Re: Sauvons les riches ! Bouclier fiscal, Emprunt Sarkozy 2010 ...   Sam 11 Juin - 11:14


Allègement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

L'Assemblée nationale a adopté le vendredi 10 juin 2011 les mesures d’allégement de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en votant à main levée l’article 1 du collectif budgétaire portant réforme de la fiscalité sur le patrimoine.

Cet article fondamental prévoit le relèvement du seuil d’entrée dans l’ISF de 800.000 à 1,3 million d’euros de patrimoine, ce qui va permettre d’exonérer 300.000 contribuables de la première tranche

Par ailleurs, deux taux remplacent la progressivité de l’ISF (qui va actuellement de 0,55 à 1,8%) : 0,25% en dessous de trois millions d’euros de patrimoine, 0,5% au-dessus.
«On parle de 2% des foyers fiscaux les plus privilégiés», répète depuis l’ouverture des débats lundi l’opposition, dénonçant un «nouveau cadeau aux plus riches»

Un amendement permettant une petite réduction d’ISF supplémentaire au titre des enfants à charge
Cet amendement du rapporteur UMP Gilles Carrez prévoit de «porter le montant de cette réduction par personne à charge de 150 euros à 300 euros», en incluant les enfants majeurs qui font des études.

«Intéressant», a commenté le ministre du Budget, François Baroin, qui s’en est remis à la «sagesse» de l’Assemblée.

«Vous n’avez honte de rien. C’est scandaleux», a lancé le député PS Christian Eckert, dénonçant «150 euros de réduction pour des gens dont le patrimoine dépasse 1,5 million, alors même que l’allocation de rentrée scolaire est accordé sous condition pour des revenus inférieurs à 23.000 euros».

À la reprise des débats, le député apparenté PCF Jean-Pierre Brard n’a cessé de demander à M. Baroin s’il était vrai que Liliane Bettencourt allait payer bien moins d’impôts à l’avenir. Le ministre n’a pas répondu.
www.liberation.fr/economie/01012342590-l-assemblee-adopte-les-mesures-d-allegement-de-l-isf


Réduire son ISF commence par une bonne organisation de son patrimoine
www.elitefinanceconseil.com/objectifs_investissement_patrimoine_ISF_elite_finance_conseil-9-1.htm


Suppression du Bouclier fiscal à moins d’un an de la présidentielle de 2012
www.la-croix.com/Actualite/S-informer/Economie/Le-bouclier-fiscal-coute-de-plus-en-plus-cher-a-l-Etat-_NG_-2010-09-19-578953

Affaire des frégates de Taïwan
Une amende de 630 millions d'euros
devra être payée à l'État de Taïwan par la société Thalès, mais surtout par l'État français. C'est à dire par le contribuable, qui paiera les deux tiers de la somme.
http://sarko-verdose.bbactif.com/t8p120-cadeaux-gabegie-et-nepotisme#4961

Cours de Luc Ferry. Matignon paiera
Les contribuables vont donc rembourser les salaires que Ferry a perçus indûment : 4.499 € net par mois pour toute l'année 2010-2011, pour 192 heures de cours de philosophie jamais délivrés.
www.ladepeche.fr/article/2011/06/11/1104172-cours-de-ferry-matignon-paiera.html


L'UMP veut mettre au boulot les bénéficiaires du RSA
Laurent Wauquiez a dénoncé les « dérives de l’assistanat »
www.francesoir.fr/actualite/economie/l-ump-veut-mettre-au-boulot-beneficiaires-du-rsa-108097.html

RSA : Les parents d'un bénéficiaire vont devoir banquer
«Le Conseil général a décidé de rendre OBLIGATOIRE le paiement d'une pension alimentaire au bénéficiaire RSA si le revenu imposable de ses parents est supérieur à 30.000 € par an».
www.actuchomage.org/2010020110521/Mobilisations-luttes-et-solidarites/flicage-social-et-rsa-les-parents-dun-beneficiaire-vont-devoir-banquer.html
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MessageSujet: Re: Sauvons les riches ! Bouclier fiscal, Emprunt Sarkozy 2010 ...   Ven 22 Juil - 14:05


Le Conseil constitutionnel valide la Journée de solidarité
Des salariés la contestaient au motif qu'elle créerait une inégalité devant la loi et l’impôt.

Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi que les dispositions de la Journée de solidarité, destinée à financer la prise en charge des personnes âgées et dépendantes, respectent le principe de l’égalité devant la loi et l’impôt, ce que contestaient des salariés.

Deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) avaient été soulevées pour contester les dispositions de la Journée de solidarité créée en 2004. «L’ensemble des dispositions» visées a été jugé conforme à la Constitution, a indiqué le Conseil constitutionnel dans un communiqué.

Les requérants, dont le syndicat des services CFDT du Maine-et-Loire, estimaient qu’en s’appliquant exclusivement aux salariés et fonctionnaires et en exonérant les professions libérales et les retraités, la Journée de solidarité «portait atteinte au principe d’égalité» devant la loi et devant les charges publiques. Selon eux, «la dimension nationale de la Journée de solidarité devait être rétablie en la faisant supporter par tous les Français et non par les seuls salariés».

Le Conseil constitutionnel a pour sa part reconnu au législateur la possibilité de «faire spécialement appel à l’effort» des salariés du privé et agents du public.
Le principe d’égalité «n’interdit pas au législateur de mettre à la charge de certaines catégories de personnes des charges particulières en vue d’améliorer les conditions de vie d’autres catégories», a expliqué le Conseil constitutionnel.

Une deuxième journée ?

Depuis 2010, tout citoyen peut invoquer en justice l’inconstitutionnalité d’une loi, d’abord devant la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat, avant transmission le cas échéant devant le Conseil constitutionnel.

Initialement, le lundi de Pentecôte était devenu un jour travaillé mais non payé et le produit de cette journée de travail était versé à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Depuis 2008, les entreprises sont libres de décider quel jour de l’année elles utilisent pour contribuer à cette journée, qui a rapporté 2,4 milliards d’euros en 2010.

Malgré les polémiques entourant cette journée depuis sa création, l’idée d’en créer une deuxième a été avancée pour compléter le financement de la dépendance, éventuellement en l’élargissant à d’autres catégories professionnelles en plus des salariés.

Artisans, professions libérales, retraités ne contribuent pas à la Journée de solidarité.

Récemment, le groupe des départements de droite au sein de l’Assemblée des départements de France (ADF) a affirmé soutenir l’idée d’une deuxième Journée de solidarité. Elle rapporterait 3,2 milliards d’euros si elle concernait tous les actifs, soit 2,3 milliards d’euros de la part des salariés et 0,9 milliard pour les autres actifs, selon un document diffusé par les élus des départements de droite.

L’Elysée a annoncé il y a une dizaine de jours que Nicolas Sarkozy rendrait ses arbitrages sur la réforme de la dépendance à la rentrée de septembre et non plus en juillet comme escompté initialement.
www.liberation.fr/societe/01012350427-le-conseil-constitutionnel-valide-la-journee-de-solidarite

Membres du CC :
Jean-Louis DEBRÉ, UMP, président du CC, nommé par le Président de la République en février 2007
Jacques BARROT, UMP, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2010
Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l'Assemblée nationale en août 2010
Guy CANIVET, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2007
Michel CHARASSE, exclu du PS, nommé par le Président de la République en février 2010
Jacques CHIRAC, UMP, membre de droit
Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007
Valéry GISCARD D'ESTAING, MoDEM, membre de droit
Jacqueline de GUILLENCHMIDT, nommée par le Président du Sénat en février 2004
Hubert HAENEL, UMP, nommé par le Président du Sénat en février 2010
Pierre STEINMETZ, UMP ( ?) nommé par le Président de la République en février 2004

"Il faut revoir le mode de désignation au Conseil constitutionnel"
www.lexpress.fr/actualite/politique/il-faut-revoir-le-mode-de-designation-au-conseil-constitutionnel_851147.html
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Orwelle



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MessageSujet: Re: Sauvons les riches ! Bouclier fiscal, Emprunt Sarkozy 2010 ...   Ven 22 Juil - 16:10


Accord Grèce : l’endettement de la France augmentera de 15 milliards d’ici 2014
Pour Fillon, l'aide à la Grèce justifie l'austérité en France


« Cela ne suppose pas d’effort supplémentaire (…) ça suppose de respecter à la lettre les engagements qui ont été pris dans le cadre de la loi de finance pluri-annuelle, de continuer à réduire les niches fiscales, de continuer à réduire la dépense publique, de continuer à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux, de continuer à demander aux collectivités locales de participer à l’effort collectif », a expliqué Fillon.

Le chef du gouvernement fait même coup double. Grâce à l'accord trouvé à Bruxelles jeudi soir, François Fillon justifie l'adoption de la règle d'or sur les règles de retour à l'équilibre budgétaire dans la constitution.
www.humanite.fr/22_07_2011-pour-fillon-laide-%C3%A0-la-gr%C3%A8ce-justifie-laust%C3%A9rit%C3%A9-en-france-476788

«Cet accord ne désarme pas les marchés financiers dans leur capacité à spéculer»
www.liberation.fr/economie/1201491-tchat

La démission de Xavier Emmanuelli, fondateur du Samu social, ravive les inquiétudes quant à l’accueil d’urgence des sans-abris, touché cette année par d’importantes coupes budgétaires.
www.liberation.fr/societe/01012350319-l-hebergement-d-urgence-completement-mis-de-cote

Roms : un an après, «rien n'a changé»
Près d'un an après le tour de vis sécuritaire lancé par le gouvernement, sur le terrain la situation demeure la même, constate le collectif Romeurope.
Les Roms, citoyens européens, ont un droit de séjour de trois mois en France, avant d'être expulsables. Reconduits le plus souvent par le biais du «rapatriement humanitaire», qui permet de renvoyer chez eux avec 300 euros en poche les étrangers ayant la nationalité d’un État membre de l’Union européenne en situation de dénuement (7000 Roumains et Bulgares en 2010, sur les 9500 reconduits), rien ne les empêche de revenir illico.
Résultat, «il y a toujours autant de terrains occupés, de situations insalubres, de difficultés», résume Laurent El Ghozi, président de la Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les tsiganes et les gens du voyage (Fnasat).
www.liberation.fr/societe/01012350267-roms-un-an-apres-rien-n-a-change
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MessageSujet: Re: Sauvons les riches ! Bouclier fiscal, Emprunt Sarkozy 2010 ...   Mar 2 Aoû - 12:02


Bling-bling

Il était une fois un Etat confetti du golfe Persique, riche comme Crésus, gouverné par une monarchie absolue aussi baroque que mégalomaniaque, qui rêvait de devenir l’égale d’une grande puissance. Son arme ? Investir sans compter dans les secteurs maîtres d’un monde globalisé : l’information et le sport.
L’histoire fascinante de l’ascension du Qatar commence comme une fable, mais elle n’en a guère l’innocence. En quinze ans, après avoir renversé son père pendant qu’il était en vacances en Suisse - cela ne s’invente pas ! - le cheikh Hamad ben Khalifa al-Thani a réussi à créer le grand média d’influence du monde islamique - la chaîne Al-Jezira -, à prendre pied dans quelques-uns des fleurons français de la défense ou de l’environnement, avant de s’offrir cet été le club de football du Paris-Saint-Germain. Difficile de croire, sans vouloir pécher contre l’esprit sportif, à la rentabilité financière de cette dernière acquisition.
Derrière ce féroce appétit de pouvoir et d’influence se cache un écheveau opaque de relations et d’intérêts. Dans ce petit milieu, le renvoi d’ascenseur sert volontiers de monnaie d’échange. D’un côté un petit statut fiscal particulier pour investir en France, ou une présence à Doha des écoles les plus prestigieuses de la République ; de l’autre un coup de main symbolique à l’opération de l’Otan en Libye ou le rachat du PSG, équipe fétiche du président Sarkozy, prête à s’adonner sans retenue au football bling-bling. Cette fascination intéressée n’épargne personne : le voyage à Doha est devenu une mode aussi courue à gauche qu’à droite. Face au désir de puissance du premier fonds souverain de la planète, il serait pourtant prudent de garder les yeux bien ouverts.
Vincent Giret
www.liberation.fr/economie/01012352216-bling-bling

Le poulet du Zimbabwe et les 428 poulets du Qatar
Aujourd’hui, l’écart entre riche et pauvres est devenu tellement large qu’entre le pays le plus pauvre du monde, le Zimbabwe et le plus riche du monde, le Qatar, l’écart est de un à 428 !

On comprend pourquoi Sarkozy est tellement ami avec l’émir du Qatar, pourquoi il lui accorde de nombreuses faveurs, notamment l’exonération de la double imposition, et soutient ses investissements en France. Les modifications apportées à nos lois pour développer la finance islamique dans les banques et les universités, la création d’Euro-place pour rivaliser avec la City de Londres afin d’attirer les capitaux des fonds souverains des pays musulmans, ont certainement à voir avec cette belle amitié.
[…]
http://laconnectrice.wordpress.com/2011/04/03/le-poulet-du-zimbabwe-et-les-428-poulets-du-qatar/

Le 115 ne répond plus
Les travailleurs sociaux qui répondent au numéro d'urgence du Samu social sont en grève ce mardi 2 août pour réclamer plus de lits pour les sans-abri qui, faute de places, dorment dans la rue.
www.liberation.fr/societe/01012352192-l-hebergement-d-urgence-sature-les-equipes-aussi
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MessageSujet: Re: Sauvons les riches ! Bouclier fiscal, Emprunt Sarkozy 2010 ...   Mar 10 Jan - 22:25


Dividendes : Les dix plus gros versements attendus en 2012

RESULTATS - Malgré la crise, les grandes entreprises françaises cotées devraient verser 37,3 milliards de dividendes à leurs actionnaires au titre de l’année 2011, contre 40,2 milliards pour 2010...
Selon les prévisions publiées jeudi par le quotidien économique Les Echos, citant des estimations des analystes du consensus FacSet, dix champions français tiennent le haut du tableau :
1. Total : 5,38 milliards d’euros
2. France-Télécom : 3,71 milliards d’euros
3. Sanofi : 3,48 milliards d’euros
4. GDF Suez : 3,38 milliards d’euros
5. EDF : 2,13 milliards d’euros
6. BNP Paribas : 1,98 milliard d’euros
7. Vivendi : 1,81 milliard d’euros
8. Axa : 1,63 milliard d’euros
9. LVMH : 1,22 milliard d’euros
10. L’Oréal : 1,17 milliard d’euros
www.20minutes.fr/economie/854154-dividendes-dix-plus-gros-versements-attendus-2012

Total exonéré de 4,4 millions d'euros d'impôt
En 2010, et malgré ses 10 milliards de bénéfices, Total n'a payé aucun impôt sur les sociétés. Avec la loi de finances 2012, c'est à nouveau le jackpot (...)
www.bastamag.net/article2032.html

Lacq : la dette fiscale de Total effacée par la loi de finances
La loi de finances exonère de TGAP l'opérateur d'un ancien site gazier à Lacq. L'article, défendu par le député local, déclenche la colère des ONG, notamment parce qu'il effacerait une dette fiscale liée à un jugement du TGI de Paris. Explications.
www.actu-environnement.com/ae/news/amendement-david-habib-budget-2012-14588.php4

Le généreux Copé accorde une ristourne fiscale de 4 millions d'euros à un 'contribuable'
http://che4ever.over-blog.com/article-le-genereux-cope-accorde-une-ristourne-fiscale-de-4-millions-d-euros-a-un-contribuable-96652690.html

Les mauvaises affaires des partenariats public-privé
Pour financer les grandes infrastructures publiques, l'État, les collectivités territoriales ont de plus recours à des partenariats public-privé. Depuis 2004, les "PPP" ont représenté 18 milliards d'euros. L'enveloppe pourrait atteindre 60 milliards d'euros d'ici à 2020.
www.lemonde.fr/economie/article/2012/01/09/les-mauvaises-affaires-des-partenariats-public-prive_1627238_3234.html

Quand le gouvernement punit les salariés vieillissants
Face à la pression des marchés financiers, le gouvernement taille dans la protection sociale des salariés : jour de carence supplémentaire (...)
www.bastamag.net/article2033.html

Les députés confirment, les sans-papiers devront payer pour être soignés
www.mediapart.fr/journal/france/141210/les-deputes-confirment-les-sans-papiers-devront-payer-pour-etre-soignes

La TVA pourrait passer de 19,6% à 22,6%
www.bfmtv.com/la-tva-pourrait-passer-de-19-6-a-22-6-actu21462.html

Logement : coup d'éclat de Cantona et de la Fondation Abbé-Pierre‎
L'ex-star du football Eric Cantona et la Fondation Abbé-Pierre ont fait un coup d'éclat mardi 10 janvier en se lançant dans la course aux 500 signatures pour la présidentielle, non pas pour se présenter mais pour placer la question du mal-logement...
www.leparisien.fr/flash-actualite-politique/presidentielle-coup-d-eclat-de-cantona-et-de-la-fondation-abbe-pierre-09-01-2012-1804412.php

Comment vivre avec 470 euros par mois ?
C'est le quotidien de Chantal, 58 ans. En fin de droits depuis juillet dernier, cette chômeuse de longue durée touche l'Allocation spécifique de solidarité. Dans son entretien avec Thierry Demaizière, cette grand-mère raconte son difficile quotidien
www.wat.tv/video/comment-vivre-avec-470-euros-4l607_2flv7_.html

Zéro justice, zéro emploi, zéro croissance : le programme de l’UMP
http://lalettredejaures.over-blog.com/article-zero-justice-zero-emploi-zero-croissance-le-programme-de-l-ump-96707712.html
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