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 République bananière - les institutions

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Orwelle




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MessageSujet: Re: République bananière - les institutions   République bananière - les institutions - Page 6 Icon_minitimeVen 14 Jan - 13:06

République bananière - les institutions - Page 6 Tapie-sarkozy_s-3b0fa
Le recours contre l'arbitrage de l'affaire Tapie rejeté en appel

La cour administrative d'appel de Paris estime que la qualité de contribuable "ne confère pas un intérêt à agir contre des décisions entraînant des dépenses budgétaires", bien que cet arbitrage ait obligé l'État à verser 285 millions d'euros à l'ancien homme d'affaires.

La cour administrative d'appel de Paris a rejeté un recours de deux contribuables et un député demandant l'annulation de l'arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais obligeant l'Etat à verser 285 millions d'euros à l'ancien homme d'affaires, a-t-on appris mardi 11 janvier de source judiciaire.

Dans une décision rendue le 31 décembre 2010, la cour a jugé irrecevables les recours pour "excès de pouvoir" des trois requérants, parmi lesquels le député Charles de Courson (NC).

La seule qualité de contribuable de l'État "ne confère pas un intérêt à agir contre des décisions entraînant des dépenses budgétaires", écrit la cour dans sa décision.

Une requête est trop tardive

S'agissant de Charles de Courson, la juridiction observe que sa requête est trop tardive compte-tenu du fait qu'il a participé, en tant que représentant des députés, au vote en faveur de la procédure d'arbitrage en 2007.

Le tribunal administratif de Paris avait déjà rejeté ces requêtes en octobre 2009.

Le différend entre le Crédit Lyonnais et Bernard Tapie a été réglé par un tribunal arbitral en juillet 2008, après une quinzaine d'années de procédures.

285 millions d'euros d'indemnités

Cette juridiction privée a reconnu le préjudice moral et financier de l'homme d'affaires dans la vente d'Adidas en 1993, qui avait rapporté une plus-value substantielle au Crédit Lyonnais. L'Etat avait été condamné à lui verser 285 millions d'euros d'indemnités (400 millions avec les intérêts), dont 45 millions pour le seul préjudice moral des époux Tapie.

La décision avait soulevé une vive polémique dans le monde politique et a rebondi en septembre 2010 lorsque le Canard enchaîné avait affirmé que M. Tapie empocherait effectivement 210 millions d'euros de l'Etat et non entre 20 et 50 millions comme l'avait assuré Mme Lagarde en 2008, expliquant qu'il fallait déduire intérêts, impôts et dettes diverses.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20110111.OBS6056/le-recours-contre-l-arbitrage-de-l-affaire-tapie-rejete-en-appel.html

Quel est donc le secret qui semble lier Sàrközi et Tapie ?
www.agoravox.fr/actualites/politique/article/la-verite-tapie-sous-le-tapis-81180
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Orwelle




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MessageSujet: Re: République bananière - les institutions   République bananière - les institutions - Page 6 Icon_minitimeVen 14 Jan - 22:34

République bananière - les institutions - Page 6 Girouette_sarkozy
"Homme de loi : Personne habile dans le détournement de la loi" [Ambrose Bierce]

Lois jamais promulguées, promulguées mais non appliquées, appliquées bien que pas encore votées, appliquées mais inapplicables... Au petit jeu de lois, les magouilleurs sont rois !

En principe, les lois sont d'abord votées à l'Assemblée nationale et au Sénat. Ensuite, pour la plupart (60% cette année), le gouvernement doit rédiger et publier des décrets d'application - on appelle ça "promulguer" - précisant les modalités de mise en oeuvre. En principe, mais dans les faits...

1/ Lois votées mais non promulguées

Cas d'école qualifiable d'« obstruction gouvernementale ». Quelques chiffres issus du rapport sénatorial publié lundi dernier : sur les 1 605 lois promulguées depuis 1981, 243 sont toujours en attente de suivi réglementaire, la plus ancienne datant de 1984. A croire qu'elles ne servent à rien ? 44% des mesures réglementaires votées en 2001-2002 sont toujours inapplicables, faute de décrets. On se demande bien pourquoi. Même topo pour 33% des mesures votées en 2006-2007. Au total, 284 (17%) mesures votées entre 1997 et 2002 attendent toujours que les gouvernements successifs se décident...

La répartition par session parlementaire est la suivante :
République bananière - les institutions - Page 6 Lois-promulgation
Source : senat.fr

Deux exemples : Une loi de mars 2000 visait à renforcer la détection des mauvais traitements infligés aux enfants. Une autre de juin 2008, qui avait fait grand bruit à l'époque, imposait des mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux... Deux sujet visiblement secondaires puisque ces lois restent toujours inapplicables.

2/ Lois appliquées avant leur vote

La loi ne pouvant pas être rétroactive (sauf exception), toutes les propositions récentes allant dans ce sens ont été retoquées par le Conseil Constitutionnel. Il y en a (pourtant) qui ont essayé, mais ils ont eu des problèmes... comme Rachida Dati avec son projet de rétention de sûreté, en février 2008. Du coup, reste au Législateur en chef une possibilité : demander aux personnes censées appliquer la loi de faire preuve de docilité, sans l'accord du parlement. C'est le cas de la suppression de la publicité sur France télévisions. A noter : la loi du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 a été rendue applicable... en 2007-2008 !

3/ Lois promulguées non appliquées

L'épisode épique du CPE en est un exemple flagrant. Une loi est votée, promulguée, mais on demande aux citoyens de ne pas l'appliquer. Idem pour le pacte de stabilité européen ou les règlements assurant la concurrence libre et non faussée, sur lesquels l'Union Européenne s'est allègrement assise en permettant les plans de sauvegarde de l'économie limités à certaines entreprises sélectionnées sur des critères totalement subjectifs.

4/ Lois contredites par leurs décrets d'application

C'est ce qui s'est passé pour l'amendement PNPP (commercialisation du purin d'orties par exemple), déjà évoqué dans ces colonnes. Le gouvernement a rédigé un projet de décret contraire à l'esprit de l'amendement voté par les parlementaires. Idem pour la loi de modernisation sociale (2002-73). Entre autres.

5/ Lois promulguées, appliquées, mais bancales

La loi du 5 mars 2007 aurait dû faire parler d'elle, mais l'information est passée totalement inaperçue. Votée (et promulguée) suite aux erreurs de l'instruction des procès d'Outreau, elle instaurait 91 pôles censés épauler les juges d'instruction dans les affaires les plus complexes, et elle a été remise en cause pour vice de procédure. Conséquence : des dizaines d'instructions criminelles ont été menacées d'annulation. Autre exemple : pourtant votée pendant l'été 2007, la loi sur le paquet fiscal devait encadrer l'exorbitance des salaires et autres bonus de départ des grands patrons. Nicolas Sarkozy l'avait promis. Les chèques vacances patronaux devaient être soumis à résultat. Mais, malgré la loi, rien n'a changé. Du coup, on s'en remet à des codes éthiques... en toc.

Sans parler de toutes ces ordonnances ou autres décrets pris sans le consentement des parlements... Comme dirait mon garagiste : "est-ce la girouette qui tourne, ou le vent qui change de direction ?"

Napakatbra
www.lesmotsontunsens.com/homme-de-loi-personne-habile-dans-le-detournement-de-la-loi-ambrose-bierce-8900
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Orwelle




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MessageSujet: Re: République bananière - les institutions   République bananière - les institutions - Page 6 Icon_minitimeVen 21 Jan - 1:37

République bananière - les institutions - Page 6 Barometre-transparence-ong-2009-L-1

Secret des affaires : le droit à l'information menacé ?

Un député UMP veut punir de trois ans de prison « l'atteinte au secret d'une information à caractère économique ».

Les soupçons d'espionnage chez Renault et l'impact des révélations de WikiLeaks relancent le débat sur le secret des affaires. Le gouvernement prépare une loi, et un député UMP vient de déposer son propre texte. Il propose de renforcer les sanctions, mais aussi de laisser aux entreprises le soin de décider quelles informations devraient être protégées. Au risque de limiter au strict minimum la transparence sur leurs activités…

République bananière - les institutions - Page 6 2001_Carayon_vignette
Bernard Carayon, député UMP du Tarn, a déjà consacré plusieurs rapports à la question, déposé une proposition de loi en 2009 et tenté d'introduire un amendement sur l'intelligence économique dans le projet de loi Loppsi sur la sécurité. Il est soutenu par quelques-unes des plus grandes entreprises françaises : il préside la Fondation Prometheus, un « think tank » financé notamment par Alstom, EADS, Dassault, Thales ou le groupe pharmaceutique Sanofi-Aventis.

Un « confidentiel Défense » pour les entreprises

Cette fois-ci sera-t-elle la bonne ? La semaine dernière, Bernard Carayon a déposé une nouvelle proposition de loi sur « la protection des informations économiques ».
[…]

Prenons un autre exemple, au hasard : le laboratoire Servier pourrait-il utiliser un tel dispositif juridique pour empêcher ou sanctionner les fuites sur le Mediator ? Il a d'ailleurs financé la Fondation Prometheus
[…]
http://eco.rue89.com/2011/01/20/secret-des-affaires-le-droit-a-linformation-menace-186457
www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/732.asp


Secret pour le Medef mais transparence pour les ONG
Surtout celles qui s’en prennent aux lobbies des OGM, des pesticides, du nucléaire...

En 2009 la Fondation Prometheus publiait la deuxième édition du Baromètre de Transparence des ONG
www.paperblog.fr/1652464/le-barometre-de-transparence-des-ong-2009/

UMP : Union pour le Ménagement du Patronat et le Musellement du Peuple.
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BA




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MessageSujet: Re: République bananière - les institutions   République bananière - les institutions - Page 6 Icon_minitimeMer 16 Fév - 0:29

Bernard Marie, le père de Michèle Alliot-Marie, a donné, mardi soir sur Europe 1, une autre version que celle de sa fille concernant le choix leur destination de vacances.

Celles-ci étaient initialement en Dordogne mais le mauvais temps l'aurait incité à contacter son ami Aziz Miled, «chez qui nous étions déjà allés». L'homme d'affaire leur aurait proposé de séjourner dans son hôtel de Tabarka.

«C’est à ma demande que Monsieur Miled a organisé notre séjour ensemble dans un hôtel», a précisé Bernard Marie.

Leur hôte aurait mis son avion à leur disposition pour leur éviter «deux heures et demie de voiture en pleine nuit».

Le père de MAM ne voit pas pourquoi sa fille et son gendre «auraient pris la route alors que Monsieur Miled mettait son avion à notre disposition pour nous amener là-bas».

http://www.leparisien.fr/politique/contrat-et-sejour-en-tunisie-mam-et-son-pere-sur-la-defensive-15-02-2011-1317059.php

Ce n'est pas du tout ce qu'avait expliqué Michèle Alliot-Marie devant les députés.

Voici la déclaration de Michèle Alliot-Marie à l'Assemblée Nationale, mercredi 2 février, quand elle répond au député Olivier Dussopt :

«Arrivant après Noël à Tunis, un ami (NDLR : Aziz Miled) qui allait à Tabarka, lieu final de destination avec son avion, m'a effectivement proposé de voyager avec lui, puisqu’il avait des places, plutôt que de faire les deux heures de voiture. Il n'a, à aucun moment, mis son avion à ma disposition. Je l'ai accompagné pendant vingt minutes de trajet en avion.»

http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html

Alors, qui dit la vérité ?

Bernard Marie ?

Ou alors Michèle Alliot-Marie ?
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Orwelle




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MessageSujet: Re: République bananière - les institutions   République bananière - les institutions - Page 6 Icon_minitimeVen 25 Fév - 1:19

République bananière - les institutions - Page 6 154193047
Tapie et la Cour des comptes : Lagarde devant la Cour de Justice ?

La messe était dite : le tribunal arbitral, imposé par le gouvernement, avait donné raison à Bernard Tapie, avec 220 millions d'euros. Au sein de l'État, la mise à l'écart de la justice ordinaire a fait grincer des dents. Dans un document révélé par Marianne2, la Cour des comptes considère illégale la procédure. Christine Lagarde qui a ordonné la procédure pourrait avoir à en répondre devant la Cour de justice de la République.

Révélé par Marianne2, un référé de la Cour des comptes épingle en effet la procédure qui, en 2008, fit pleuvoir sur lui l’argent public. Si le document a fait l’effet d’une bombe lors de sa présentation à huis-clos devant la commission des Finances de l’Assemblée, mardi 8 février, les médias ne se sont, jusqu’à présent, guère émus de ce nouveau rebondissement de l’affaire Tapie.

Les magistrats de la Rue Cambon considèrent pourtant que « les dysfonctionnements ont été caractérisés », en particulier sur le choix d’une procédure d’arbitrage, en lieu et place d’une décision de justice ordinaire qui, elle, s’annonçait favorable à l’État. Voulue par Nicolas Sarkozy, validée par Christine Lagarde, cette procédure serait, aux yeux de la Cour des comptes, tout simplement illégale !

Les magistrats ne se sont pas penchés sur le résultat de l’arbitrage mais seulement sur la décision d’utiliser cette procédure. Pour eux, il y a tout bonnement un « défaut d’autorisation législative ». Autrement dit : l’État étant engagé, la procédure choisie par Bercy aurait dû être validée par les députés. « Imagine-t-on une majorité se dégager [à l’Assemblée nationale] pour permettre un enrichissement supplémentaire de Bernard Tapie de 200 millions d'euros ? Jamais ! », s’emporte Jérôme Cahuzac, le président socialiste de la commission des Finances. « Si le Parlement n'a pas été consulté comme il aurait dû l'être, c'est parce que cette opération, pour être menée à bien, supposait qu'elle soit faite en toute discrétion », ajoute-t-il , avant de porter l’estocade contre Christine Lagarde à qui il ne « pardonnera jamais » d’avoir longuement soutenu devant les parlementaires que le chèque de Tapie ne se montait qu’à 30 millions d’euros.

La Cour des comptes pointe un second manquement au droit, très technique mais lourd de conséquences, en affirmant que « la rédaction actuelle du protocole et de ses annexes ne permet pas de faire bénéficier le Crédit lyonnais de la garantie du CDR. » En clair : arbitrage ou pas, ce n’était pas à l’État, via le Consortium de réalisation (CDR), de payer pour les pots cassés sur cette affaire !

La signature de Didier Migaud, son président, figure sous ce référé de la Cour des comptes, véritable réquisitoire contre la stupéfiante détermination du pouvoir sarkozyste à enrichir Bernard Tapie. [...]

Vers une mise en cause de Christine Lagarde

Tel est le dernier épisode de l’interminable affaire Adidas qui oppose le Crédit lyonnais et Bernard Tapie. Depuis seize ans, le plus grand roublard des affaires des années 80-90 tente de faire reconnaître qu’il se serait fait rouler dans la farine par sa propre banque. C’est ce qu’a reconnu le tribunal arbitral le 7 juillet 2008, fermant, du même coup, la porte à tout recours.

La messe semblait dite pour ce qui restera l’un des plus graves scandales publics de ces dernières années. De coup de pouce en renoncements, multipliant les mensonges et les entraves, l’État, sous l’impulsion de son chef, se sera volontairement mis entre les mains d’une justice privée, en l’occurrence un tribunal arbitral, afin que le verdict soit favorable à Bernard Tapie.

Résultat : les 65 millions de Français ont versé chacun 3,3 € à Bernard Tapie, sans qu’aucun d’entre eux ne puisse à présent s’en émouvoir devant la justice. Magie de l’arbitrage privé ! Aucun Français, sauf le député centriste Charles de Courson. Administrateur à l’EPFR, l’organisme public qui, via le Consortium de réalisation (CDR) porte les passifs du Crédit lyonnais depuis la débandade de la banque publique, Courson a réussi à se glisser dans une faille de la procédure. L’élu Nouveau Centre de la Marne est la dernière personne à pouvoir porter l’affaire devant le Conseil d’État. Avec, cette fois, les arguments développés par la Cour des comptes. […]

Le Conseil d’État écartera-t-il une nouvelle fois le recours du député de la Marne ? Si tel était le cas, cela signifierait qu’un acte du gouvernement – le choix de l’arbitrage – bien que contrevenant aux principes de l’État de droit, ne souffre d’aucun recours juridique de la part d’aucun citoyen. […]

l’État persiste dans son soutien à l’ancien homme d’affaires. Cette fois-ci sous la signature du Premier ministre.

Pas sûr que cela suffise, car la Cour des comptes pourrait sortir une autre carte de sa manche. Comme le laissent entendre les conclusions du référé, elle pourrait saisir la Cour de discipline budgétaire. Certes, seuls les fonctionnaires et éventuellement les membres de cabinet ministériel peuvent être déférés devant cette juridiction. À Bercy, en off, on affirme être « serein ». Pourtant, ces fonctionnaires poursuivis auraient tout le loisir d’exhiber les lettres signées par le ministre leur ordonnant de voter pour la mise en place d’un tribunal arbitral. En bonne avocate, Christine Lagarde n’ignore rien de ce risque juridique qui pèse sur les ministres ainsi mis en cause : la Cour de justice de la République.

Emmanuel Lévy
www.marianne2.fr/Tapie-et-la-Cour-des-comptes-Lagarde-devant-la-Cour-de-Justice_a203074.html
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Orwelle




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MessageSujet: Re: République bananière - les institutions   République bananière - les institutions - Page 6 Icon_minitimeLun 7 Mar - 20:51

République bananière - les institutions - Page 6 Lvmh
Le numéro 2 de Bernard Arnault a quitté LVMH… avant de revenir

Pierre Godé, ancien avocat au barreau de Lille travaille au côté de Bernard Arnault le patron et premier actionnaire du groupe, depuis 1986. En novembre, l’assaut sur Hermès est à peine bouclé, qu’il démissionne du conseil d’administration du numéro un mondial du luxe. Il sera réintégré lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires le 31 mars 2011.

LVMH vient de dévoiler qu’il était propriétaire de 17 % du capital d’Hermès, sans avoir fait aucune « déclaration de seuil ». En effet, quand un investisseur détient plus de 5, 10 ou 15 % d’une entreprise cotée il doit le déclarer auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

LVMH a utilisé un stratagème très simple pour agir dans l’ombre. Il suffit de demander à trois banques d’acheter des actions de la société visée, en l’occurrence Hermès International, chacun restant juste en dessous des 5 %. Jusqu’à 4,99 %, il n’y a rien à déclarer. Dernière étape, au dernier moment, les trois banques vendent les actions qu’elles détiennent au commanditaire qui d’un seul coup d’un seul se retrouve avec 15 % du capital. 2 ou 3 % grappillés ici ou là complète l’opération et voilà LVMH propriétaire de 17 % d’un groupe très familial qui jusque-là vivait en paix. La manœuvre a pu choquer le juriste.

Pour avoir utilisé le même stratagème vis-à-vis de Saint-Gobain, Wendel se fera condamner en janvier dernier par la Commission des sanctions de l’AMF. […]

Philippe Douroux
http://phdx.blog.lemonde.fr/2011/03/07/le-jour-le-numero-2-de-bernard-arnault-a-quitte-lvmh%E2%80%A6-avant-de-revenir/

République bananière - les institutions - Page 6 1189281
Arnault et Godé

Le cabinet de conseil aux actionnaires Deminor a pris position mercredi en faveur d'Hermès et demandé des précisions sur les moyens ayant permis à son rival LVMH de ramasser en secret plus de 17% du capital du sellier de luxe.

Il fait aussi valoir que les actionnaires de LVMH qui ont vendu des titres entre le 1er septembre et le 25 octobre ne l'auraient pas fait, s'ils avaient su que leur groupe allait faire une plus-value importante sur l'opération Hermès.

Le groupe de Bernard Arnault a acquis ses titres au prix moyen de 80,5 euros, alors que l'action Hermès cotait à 176,20 euros en clôture vendredi 22 octobre, à la veille du communiqué de LVMH révélant sa prise de participation. [...]
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/economie/20101208.REU6389/le-cabinet-deminor-demande-des-comptes-a-lvmh-sur-hermes.html

Le cabinet Arnaud Claude et associés
« Avocat au barreau de Paris depuis 1981, Nicolas Sarkozy crée avec 2 confrères (Michel Leibovici et Arnaud Claude) en 1987 un cabinet spécialisé dans l’immobilier et le droit des affaires (Arnaud Claude et associés) [...]
En 1995, Nicolas Sarkozy apportera d’ailleurs de nouveaux clients au cabinet, comme le groupe pharmaceutique Servier, Bernard Arnault et LVMH, ainsi que quelques vedettes du show-biz. [...]
Dernier extrait pour l’anecdote: « Ce n’est qu’en 2006 que Nicolas Sarkozy s’acquitte pour la première fois de l’impôt sur la fortune : 1988 euros, selon son état-major de campagne »
http://unavisenpassant.blogspot.com/2010/12/le-sale-monde-comme-il-va-2.html

Quand Nicolas Sarkozy joue les Berlusconi…
Au début du mois de novembre 2007 Bernard Arnault, plus grosse fortune française et témoin de mariage de Nicolas Sarkozy, parvenait enfin à mettre la main sur le quotidien économique « Les Echos », et cela malgré l’opposition quasi unanime de la rédaction du journal qui déclarait craindre pour son indépendance éditoriale.

Crainte pas forcément infondée si on en croit les nombreux journaux qui relatent la réunion étonnante qui s’est tenue vendredi dernier à l’Elysée.

Invités par Nicolas Sarkozy pour parler de la situation économique en France, les principaux journalistes du quotidien, dont le directeur de la rédaction, ont écouté avec stupeur le président de la République leur annoncer l’arrivée prochaine de N. Beytout, l’actuel directeur du Figaro et autre proche du chef de l’État, à la tête de leur journal !

Décidément quand Silvio Berlusconi déclarait « Sarkozy m’a pris comme modèle », il n’avait pas tort…
http://juvisy.parti-socialiste.fr/?p=160

République bananière - les institutions - Page 6 886298
Bernadette Chirac chez LVMH, Florence Woerth chez Hermès…

[...] depuis les années 1990, le politique est influencé par l'économique. Qu'un ancien ministre devienne administrateur, ce n'est pas nouveau.
Ce qui est nouveau, c'est l'autre sens. C'est l'esprit du management qui influence le politique.

Qu'un ancien d'une banque d'affaires devienne conseiller à l'Elysée et reparte dans une banque, ça c'est très nouveau.
Un PDG qui devient ministre de l'économie et repart dans les affaires, ça aussi c'est très nouveau. La sphère managériale prend le dessus sur la sphère strictement politique...
http://eco.rue89.com/2010/04/23/bernadette-chirac-chez-lvmh-florence-woerth-chez-hermes-quy-voir-148732

Mme Chirac recevra 650 000€ par an en juste retour à son dévouement à la cause du luxe français (sic) et Mme Woerth, 400 000€.
http://www.espace-ibara.com/on-nous-prend-vraiment-pour-des-cons/indecence-dessin-dibara-on-nous-prend-pour-des-cons-n%C2%B01
République bananière - les institutions - Page 6 Images?q=tbn:ANd9GcT1dZUdBkMOTwJ3cEj5lFU-unlt24jXkGtf0hKvWvIzauUsjFlWTA
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Orwelle




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MessageSujet: Re: République bananière - les institutions   République bananière - les institutions - Page 6 Icon_minitimeMar 8 Mar - 19:33

République bananière - les institutions - Page 6 1-2552
Un avion présidentiel dans la 4e dimension

Réagissant aux propos tenus par Thierry Meyssan sur le site suisse Mecanopolis* à propos d’un avion présidentiel français vendu secrètement par Michèle Alliot-Marie à ses amis tunisiens, le Comité Valmy a retracé le mystérieux itinéraire de cet appareil. L’opacité qui entoure la transaction et les déplacements de l’Airbus renforce les soupçons d’une vente illicite au clan Ben Ali avec rétro-commissions au clan Sarkozy.

Dix ans après ses révélations sur les attentats du 11 septembre, Thierry Meyssan est reconnu comme un journaliste d’investigation de tout premier plan et pour la fiabilité de ses sources. Aussi, quand il avance qu’il y aurait eu de graves irrégularités sur la vente d’un avion présidentiel Airbus A319 d’une valeur de 32 millions d’euros, il n’est pas inutile de procéder à quelques simples vérifications, ce que nous avons fait.

Il en ressort de très troublantes anomalies qui tendent à accréditer les terribles hypothèses du fondateur du Réseau Voltaire [...]

Nous transmettons également ce texte aux autorités compétentes en leur demandant de répondre aux questions qui les concernent :

- 1. Qui Nicolas Sarkozy a t-il mandaté pour procéder à la vente des avions F-RBFA et F-RBFB ?

- 2. Se porte t-il garant de la régularité des procédures ?

- 3. Est-il intervenu directement dans ces opérations ?

- 4. Michèle Alliot-Marie est-elle intervenue dans les ventes des avions F-RBFA et F-RBFB ? A t-elle traité de ces affaires avec des représentants de l’Etat tunisien, des sociétés NouvelAir, Tunisair, TTS Financière ou Karthago Airlines ?

- 5. Y a t-il eu des mouvements financiers relatifs à ces avions ?

- 6. Pourquoi la procédure normale et transparente d’appel d’offres n’a t-elle pas été employée ?

- 7. qui a donné des ordres aux personnels chargés de tenir le registre de la Direction Générale de l’Aviation Civile pour que les 2 A319 F-RBFA et F-RBFB n’y figurent plus ?

- 8. A qui appartiennent aujourd’hui les appareils F-RBFA et F-RBFB ?

- 9. Quelles logos, marques et immatriculations portent aujourd’hui les appareils ?

- 10. Où est l’Airbus A319 F-RBFB, cn 1556 ?
www.voltairenet.org/article168754.html
* www.dailymotion.com/video/xhehz3_meyssan-alliot-marie-et-les-ventes-d-airbus_webcam cyclops
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Orwelle




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MessageSujet: Re: République bananière - les institutions   République bananière - les institutions - Page 6 Icon_minitimeVen 11 Mar - 18:24

République bananière - les institutions - Page 6 3302882959-les-bons-sondages-font-les-bons-amis.1248111772
Sondage, sondages

Dans une ordonnance rendue le 9 mars 2011 le juge d’instruction Serge Tournaire a estimé qu'il y avait bien matière à enquêter sur le contrat passé en 2007, sans appel d'offres, entre l’Élysée et l'ancien journaliste Patrick Buisson.
C'est la Cour des comptes qui avait mis au jour en juillet 2009 cette convention, conclue sans qu'"aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (...) n'ait été appliquée".
Arrow Le parquet de Paris a annoncé jeudi 10 mars sa décision de faire appel de la décision du juge.
www.lexpress.fr/actualite/politique/sondages-de-l-elysee-le-parquet-veut-faire-appel_970985.html

Le texte qui vise à accroître la transparence dans les sondages a rencontré une vive opposition du gouvernement.
www.lemonde.fr/politique/article/2011/03/11/l-assemblee-nationale-fait-un-pas-vers-une-loi-sur-les-sondages_1491924_823448.html

Un sondage VSD donne Marine Le Pen en tête du premier tour (avec 24%) « au coude à coude » avec Jean-Luc Mélenchon.
Le deuxième tour de l’élection présidentielle opposerait donc Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon !
www.plumedepresse.net/exclusif-plumedepresse2012%C2%A9-melenchon-au-second-tour/
www.vsd.fr/contenu-editorial/l-actualite/les-indiscrets/1824-melenchon-le-pen-le-duel-des-grandes-gueules
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Orwelle




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MessageSujet: Re: République bananière - les institutions   République bananière - les institutions - Page 6 Icon_minitimeDim 3 Avr - 13:27

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© Tim Douet

Affaire Tapie : la Cour de Justice de la République a été saisie
Les députés socialistes ont écrit à la Cour de Justice, désignant la ministre de l'Économie comme responsable d'une décision ayant favorisé « des intérêts particuliers au détriment de l'intérêt public »

Ça chauffe pour Christine Lagarde. Les députés socialistes n’auront pas attendu la décision de la Cour de discipline budgétaire devant laquelle ont été déférés, pour le règlement de l'affaire opposant Bernard Tapie au Consortium de réalisation (CDR), les deux hauts fonctionnaires de Bercy chargés de purger le passif du Crédit Lyonnais. Dans une lettre dont Le Monde a eu connaissance, et que Marianne2 publie, les députés socialistes ont saisi la Cour de justice de la République à l’encontre de leur patronne, la ministre de l’Économie. Dans ce courrier, adressé vendredi 1er avril à Jean-Yves Nadal, procureur général près la Cour de cassation, ils pointent « un faisceau d'indices » montrant que les décisions prises « avaient pour objet de favoriser des intérêts particuliers au détriment de l'intérêt public ».

Pour ce faire, les parlementaires de l’opposition disposent d’un sacré biscuit. Cette procédure survient au lendemain de la publication d’un rapport de la Commission des Finances sur l’ensemble du règlement de ce contentieux. C’est sur la base de ce document que deux hauts fonctionnaires Jean-François Rocchi, le président du CDR, l’établissement public chargé des dettes du Crédit Lyonnais, et Bernard Scemama, le président de l'EPFR, qui chapote le CDR, ont été renvoyés devant la cour de discipline budgétaire. Les magistrats de la rue Cambon ne sont pas tendres avec les deux fonctionnaires. […]

Leur rapport est publié sous un titre pour le moins accusatoire : « De nombreux dysfonctionnements affectent les processus décisionnels impliquant le CDR et l’EPFR. » Plus, loin ils accusent Jean-François Rocchi de rien moins que de falsification, justifiant le renvoi du fonctionnaire de Bercy devant la cour de discipline budgétaire […]

L'affaire se corse pour Christine Lagarde puisque la lettre évoque « faux et usage de faux ». Il y aurait eu falsification de certains documents par le fonctionnaire agissant sous les ordres de Christine Lagarde.
[…]
www.marianne2.fr/Affaire-Tapie-Lagarde-devant-la-Cour-de-justice_a204517.html
www.marianne2.fr/Exclusif-affaire-Tapie-Des-fonctionnaires-soupconnes-de-falsification_a204490.html


Lallouette ose répliquer
La ministre de l'Économie a annoncé samedi 2 avril qu'elle envisageait de poursuivre en justice les députés socialistes qui l'accusent d'"abus d'autorité" dans le règlement de l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais.
"Christine Lagarde examine les actions judiciaires susceptibles d'être engagées à l'encontre des auteurs" d'une lettre adressée à Jean-Louis Nadal, procureur près la Cour de cassation, selon un communiqué de son ministère.
www.leparisien.fr/lyon-69000/affaire-tapie-lagarde-envisage-de-poursuivre-les-deputes-ps-qui-l-accusent-02-04-2011-1390927.php

Amie des oiseaux
Cécile Duflot, secrétaire nationale d'Europe Écologie-Les Verts, s'est montré sceptique samedi sur l'utilité de la saisine par les députés socialistes de la Cour de Justice de la République (CJR)
www.leparisien.fr/lyon-69000/affaire-tapie-duflot-sceptique-sur-la-saisine-de-la-cjr-par-les-deputes-ps-02-04-2011-1390929.php
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MessageSujet: Re: République bananière - les institutions   République bananière - les institutions - Page 6 Icon_minitimeLun 11 Avr - 10:23

Sondage : 74 % des Français ne font pas confiance à Sarkozy.

Selon un sondage Harris Interactive pour Le Parisien, 74 % des Français ne font pas confiance à Nicolas Sarkozy, et 66 % ne font pas confiance à François Fillon.

La cote de confiance de l’hôte de l’Elysée est à 20 %, et celle du Premier ministre à 26 %, en baisse respective de deux et trois points par rapport au baromètre de mars.

http://www.20minutes.fr/ledirect/704281/politique-sondage-74-francais-font-confiance-sarkozy

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MessageSujet: Re: République bananière - les institutions   République bananière - les institutions - Page 6 Icon_minitimeLun 11 Avr - 21:09

Excellente nouvelle, bien que ça suppose au moins 10 % d'aveugles en France. Smile
Mais l'essentiel est qu'une majorité reste clairvoyante.
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MessageSujet: Re: République bananière - les institutions   République bananière - les institutions - Page 6 Icon_minitimeLun 18 Avr - 22:28

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La réforme de la garde à vue ne respecte pas le principe de séparation des pouvoirs

La réforme de la garde à vue a été adoptée le mardi 12 avril 2011 par le Parlement et le texte ne doit entrer en vigueur que le 1er juin.
Pourtant la Cour de cassation a décidé le vendredi 15 sa mise en application immédiate.
Afin que soit respecté le principe de séparation des pouvoirs, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau des Deux-Sèvres a annoncé le lendemain avoir demandé aux avocats de permanence ce week-end de ne pas appliquer le nouveau régime de la garde à vue.

Cette décision a provoqué une grande incompréhension dans les rangs des policiers du commissariat de Niort, rapporte Le Courrier de l'Ouest.
La position de Laurent Di Raimondo repose, selon lui, sur "une analyse légaliste des choses" qui se base sur le "principe de la séparation des pouvoirs et de la hiérarchie de la norme".

"On a hier deux normes qui se sont entrechoquées : un arrêt de la cour de cassation" qui décide que les nouvelles règles de la garde à vue devaient s'appliquer "immédiatement" et "de l'autre une loi parue au journal officiel portant réforme de la garde à vue qui prévoit l'entrée en vigueur de ce texte au 1er juin 2011", selon Me Di Raimondo*.

Pour lui "force doit rester à la loi" car on ne peut pas "laisser au pouvoir judiciaire le soin de détricoter ce que le pouvoir législatif a tricoté, c'est un non-sens".

"Il est hors de question d'accepter de faire dans l'urgence n'importe quoi dans la plus totale précipitation", s'est indigné le bâtonnier Laurent Di Raimondo.
Résultat : sur cinq gardes à vue samedi à Niort, quatre ont demandé la présence d'un avocat, mais cela a été refusé par l'avocate de permanence, selon le commissariat, comme l'explique RTL.
[...]
www.lepost.fr/article/2011/04/16/2468605_reforme-de-la-garde-a-vue-ca-coince-deja-dans-les-deux-sevres.html
*www.youtube.com/watch?v=kAIvCiVAQRg

Séparation des pouvoirs
"Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution."
Article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789.
www.toupie.org/Dictionnaire/Separation_pouvoirs.htm

Appel à la résistance du bâtonnier de Créteil
La rémunération des avocats représente 4,68 euros net de l'heure.
www.lemonde.fr/societe/article/2011/04/18/le-batonnier-de-creteil-appelle-les-avocats-du-val-de-marne-a-ne-pas-appliquer-la-reforme-de-la-garde-a-vue_1509279_3224.html

La réforme commentée par Olivier de Baynast, procureur général de la Cour d'appel d'Amiens
www.franceculture.com/emission-le-bien-commun-la-reforme-de-la-garde-a-vue-2011-03-12.html
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MessageSujet: Re: République bananière - les institutions   République bananière - les institutions - Page 6 Icon_minitimeSam 23 Avr - 10:49

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Image Sarabande

Sarkozy incapable juridique

Sarkozy sera un incapable juridique confirmé d'ici peu. Sarkophage l'a expliqué il y a de nombreux mois ici, avec l'aide du Canard Enchaîné. Sarkozy ne pourra plus être partie civile dans un procès. Il en a fallu du temps à nos juristes de compétition pour s'apercevoir que la position de Sarkozy confinait à celle du roi soleil ... Le voilà redescendu de son trône pour rejoindre la capacité juridique des enfants. Une juste place en somme au vu du monde dans lequel il vit.
http://sarkostique.over-blog.com/article-gueant-reinvente-les-pa-trouilles-de-proximite-72234540.html

Le parquet général près la Cour de cassation estime, dans un avis rendu récemment, que Nicolas Sarkozy ne peut se constituer partie civile dans l'affaire des comptes piratés dont il a été une des victimes.

Dans l'avis cité par Le Monde, l'avocat général, Xavier Salvat, estime que "l'exercice de l'action civile par le président de la République devant une juridiction pénale (...) paraît incompatible avec l'exercice de ses pouvoirs institutionnels". Il considère que "le fait qu'une autorité soumette à ceux-là même qui relèvent de son pouvoir de nomination le soin de trancher un litige qui concerne ses intérêts privés, est de nature à donner l'apparence aux autres parties, comme au public, que le procès n'obéit pas aux règles d'un procès équitable".

Sur ce point touchant au statut pénal du chef de l’État, l'avocat général préconise donc la cassation de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 8 janvier 2010 dans l'affaire des comptes piratés dont Nicolas Sarkozy a été une des victimes. La cour d'appel avait accordé un euro de dommages et intérêts à M. Sarkozy, considérant que le président de la République était fondé à réclamer des dommages et intérêts, pendant son mandat, lorsqu'il est partie civile dans une affaire. L'avocate d'un des condamnés avait formé un pourvoi contre cette décision.

L'audience est prévue en mai ou juin.
http://lci.tf1.fr/france/justice/2011-04/le-chef-de-l-etat-partie-civile-le-parquet-general-est-contre-6405993.html
http://sarkostique.over-blog.com/article-13321904.html
http://sarkostique.over-blog.com/categorie-606055.html
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MessageSujet: Re: République bananière - les institutions   République bananière - les institutions - Page 6 Icon_minitimeJeu 5 Mai - 18:49

Apparemment toujours libre, Denis Gautier-Sauvagnac a "fluidifié le dialogue social" avec 16,5 millions d'euros en liquide.

République bananière - les institutions - Page 6 Dgs-a-cote-de-parisot-au-temps-de-sa-splendeur
Jacques Creyssel, directeur général du Medef, Denis Gautier-Sauvagnac, président de l’UIMM, Laurence Parisot, présidente du Medef, Jean-René Buisson, président de l’ANIA, Jean-Francois Roubaud, président de la CGPME

Affaire UIMM : l'instruction est close

Le juge même s'il n'a pas pris officiellement sa décision est donc tenté de renvoyer l'ancien patron devant le tribunal pour que les juges apprécient s'il y a lieu d'étendre la jurisprudence de l'abus de biens sociaux (spécifique aux entreprises) à l'abus de confiance (utilisé pour les associations).

Des faits de travail dissimulé sont aussi reprochés à Denis Gautier-Sauvagnac et à l'UIMM, 3 millions auraient servi à verser des compléments de salaires (« primes de cabinet » ou « frais de représentation ») et de retraite à certains salariés.

Roger Le Loire n'a pas encore pris sa décision sur un éventuel renvoi en correctionnelle de Denis Gautier-Sauvagnac. Le parquet doit encore donner son avis dans un réquisitoire. Quoi qu'il en soit, le dernier mot appartiendra au juge d'instruction . C'est lui qui décidera in fine s'il décide de renvoyer Denis Gautier-Sauvagnac devant le juge.
www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201348158786-affaire-uimm-l-instruction-est-close.htm

République bananière - les institutions - Page 6 65a45a6c63
Le Sénat refuse de rétablir la peine de prison pour les parlementaires fraudeurs
Cette peine de prison avait été supprimée lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale à l'initiative notamment du patron de l'UMP, Jean-François Copé.
www.lemonde.fr/politique/article/2011/03/02/le-senat-refuse-de-retablir-la-peine-de-prison-pour-les-parlementaires-fraudeurs_1487541_823448.html

Conflits d'intérêts : Christine Lagarde n'a pas respecté les règles
La ministre de l'Économie, Christine Lagarde, n'a pas respecté une circulaire obligeant les membres du gouvernement à confier à un tiers la gestion de leur patrimoine mobilier, affirme jeudi le site acteurspublics.com. En cause : une prise de participation dans Applicatour, société dirigée par le fils du PDG d'Oséo.
www.20minutes.fr/article/714885/economie-conflits-interets-christine-lagarde-respecte-regles

La France pillée (1/5) : niches fiscales, lobbies et emprunts toxiques
Les Inrocks publient en exclusivité le rapport de l’association Anticor en cinq épisodes. Aujourd’hui, retour sur les amendements permettant aux grosses entreprises de payer moins d’impôts, le poids des groupes de pression et les contrats risqués passés entre les collectivités et les banques.
www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/64415/date/2011-04-27/article/la-france-pillee-15-niches-fiscales-lobbies-et-emprunts-toxiques/
http://anticor.org/2011/04/27/la-france-pillee-chapitre-1/
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MessageSujet: Angolagate   République bananière - les institutions - Page 6 Icon_minitimeJeu 5 Mai - 20:39

République bananière - les institutions - Page 6 781903
Pierre Falcone, Arcadi Gaydamak, Charles Pasqua, Jean-Christophe Mitterrand (Sipa)

Trafic d’armes avec l’Angola : Pasqua, Falcone et Gaydamak relaxés
L’accusation ne se pourvoit pas en cassation


Le parquet général de la cour d'appel de Paris ne formera pas de pourvoi en cassation contre la relaxe des hommes d'affaires Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak, poursuivis pour vente illicite de matériel de guerre à destination de l'Angola dans les années 1990, a-t-on appris de source judiciaire.

Ce vendredi 29 avril 2011, la cour d'appel a blanchi les deux hommes d'affaires des accusations de trafic d'armes. Le ministère public avait requis six ans d'emprisonnement contre les deux hommes estimant le trafic d'armes constitué.

"Un pourvoi ne peut être fondé que sur des motifs juridiques et ne permet pas de contester une appréciation des faits différente ou un quantum de peine insuffisant", indique-t-on jeudi au parquet général.

Si la cour a jugé que les deux hommes s'étaient rendu coupables de trafic de trafic d'armes, elle a estimé qu'ils avaient reçu un mandat officiel de l’État angolais. Elle a considéré que les deux hommes devaient bénéficier de l'immunité de juridiction accordée aux actes de puissance publique étrangère.

"Je suis ravi que l'acharnement judiciaire dont a fait l'objet Pierre Falcone depuis plus de dix ans prenne fin", a déclaré à l'AP l'un des ses avocats, Me Emmanuel Marsigny. "La justice, qui a été instrumentalisée à des fins partisanes dans ce dossier, a dit la vérité, à savoir qu'il n'y a jamais eu d'affaire de l'Angolagate, affaire crée de toutes pièces", a-t-il ajouté.

MM. Falcone et Gaydamak ont par ailleurs été condamnés dans ce même dossier pour des délits d'abus de biens sociaux ou fraude fiscale respectivement à 30 et 36 mois d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende. La cour a maintenu le mandat d'arrêt visant M. Gaydamak.

Charles Pasqua, poursuivi pour trafic d'influence dans ce dossier, a également été relaxé. Quatre personnes, dont Arcadi Gaydamak ont formé un pourvoi en cassation contre leur condamnation, a-t-on indiqué de sources judiciaires.

Ces ventes d'armes au gouvernement de José-Eduardo dos Santos ont eu lieu entre 1992 et 1993 pour un montant de près de 790 millions de dollars.
http://fr.news.yahoo.com/vente-darmes-%C3%A0-langola-laccusation-ne-pourvoit-cassation-142824541.html

Octobre 2009
Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak - condamnés tous deux à six ans de prison ferme pour leur rôle dans l'affaire de vente d'armes à l'Angola-, et Charles Pasqua - qui écope d'un an ferme - vont faire appel. Jacques Attali et Georges Fenech sont relaxés.
Jean-Charles Marchiani est pour sa part condamné à trois ans de prison, dont 21 mois avec sursis pour complicité de trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux.
Jean-Christophe Mitterrand, le fils de l'ancien président de la République, écope pour sa part de deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende, le romancier Paul-Loup Sulitzer de 15 mois avec sursis et 100.000 euros d'amende pour recel d'abus de bien sociaux.
L'avocat Allain Guilloux a été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et 500.000 euros d'amende pour blanchiment.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20091027.OBS5910/angolagate-prison-ferme-pour-falcone-gaydamak-pasqua-sursis-pour-mitterrand.html
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MessageSujet: Re: République bananière - les institutions   République bananière - les institutions - Page 6 Icon_minitimeMar 10 Mai - 16:03

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Alexandre Djouhri
Un homme d'ombre au coeur du pouvoir


Enquête d’Ariane Chemin et Marie-France Etchegoin

Qui est ce mystérieux Alexandre Djouhri qui fait asseoir à sa table de Claude Guéant à Henri Proglio, de Dominique de Villepin à Serge Dassault ? Tandis que ses amis vantent son entregent en Afrique ou au Moyen-Orient, d'autres, à qui l'homme fait peur, s'étonnent du secret qui l'entoure. [Extraits]

"Nicolas Sarkozy était persuadé que Djouhri se laissait aller à dire des choses très désagréables contre lui lors de la précampagne", raconte Alain Bauer, un spécialiste de la sécurité proche du président. C'est un homme très haut placé - Bernard Squarcini qui a organisé la réconciliation entre les deux hommes, en avril 2006, dans un salon du Bristol à Paris.

Les spécialistes de la Françafrique ou des marchés moyen-orientaux assuraient l'avoir repéré en 1996 au Crillon, organisant des agapes en l'honneur du Premier ministre congolais, puis en 2004 en Libye, jouant les émissaires du gouvernement pour la vente des Rafale, s'activant autour de Thales en Arabie saoudite dans le mirifique contrat Miksa, ou encore aux côtés du président Chirac en 2006 lors d'un voyage à Riyad, plaidant enfin récemment auprès de l'Élysée la cause de Pierre Falcone, condamné dans l'affaire de l'Angolagate

une biographie pleine de trous

Alexandre Djouhri est né en février 1959. École de la rue ? Un rapport de police de 18 pages datant du 21 août 1989 décrit la guerre que se livrent au mitan des années 1980 deux bandes de voyous rivaux. Elle se solde au printemps 1986 par une tentative d'homicide dont le jeune Djouhri a été victime lors d'une fusillade place du Colonel-Fabien. Transféré à Saint-Louis, où on lui extrait du dos une balle de 11-43 […]

Dans les années 1980 en tout cas, Djouhri, à peine 25 ans, côtoie déjà des célébrités. Étonnant "Alex" qui saute de Sarcelles à Arafat en passant par Delon. Qui ne parle ni l'anglais ni l'arabe mais roule déjà sur l'or. Aussi loin qu'ils s'en souviennent, tous ses amis l'ont connu riche, mais sans pouvoir - ou sans vouloir - expliquer comment.

De 1988 à 1993, il dirige une certaine Agence de Presse euroarabe et euroafricaine, entouré d'Amadou M'Bow, ex-ministre sénégalais et ex-directeur général de l'Unesco, et de Pierre Mutin, un conseiller diplomatique qui fréquenta l'Élysée sous Mitterrand. C'est la seule relation "de gauche" qu'on lui connaît.

Quelques années plus tard, on le retrouve dans des sociétés qui oeuvrent dans le courtage en produits pétroliers, puis dans "la distribution et la maîtrise de l'eau" ou dans "la collecte de déchets" et toutes domiciliées à Genève, où lui-même est résident depuis les années 1990. Pourquoi la Suisse ? Encore une question sans réponse.

Quand "Monsieur Alexandre" ne séjourne pas au bord du lac Léman, il descend dans une suite louée à l'année dans un palace parisien, le Crillon, puis le Ritz. Costume Hermès, chaussures John Lobb, il y trinque parfois avec les fils Kadhafi et y banquette régulièrement avec Maurice Gourdault-Montagne, alors directeur du cabinet d'Alain Juppé à Matignon, puis sherpa du président Chirac avant de devenir, aujourd'hui, ambassadeur de France à Londres. À l'époque déjà, "Alex" dépensait sans compter pour ses amis ou ceux à qui il voulait plaire. Aujourd'hui encore, au restaurant du Bristol une autre de ses cantines -, il a toujours une boîte de cigares à offrir, un petrus ou un cheval-blanc grand cru à faire porter sur une table voisine "de la part de Monsieur Alexandre". Comment résister à pareille "générosité" ?

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20110427.OBS1962/un-homme-d-ombre-au-coeur-du-pouvoir.html

En ayant une certaine éthique ?
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MessageSujet: Re: République bananière - les institutions   République bananière - les institutions - Page 6 Icon_minitimeVen 20 Mai - 0:52

République bananière - les institutions - Page 6 Robert-Badinter-1-3
Jurés populaires : « C’est un mauvais coup que vous portez à la justice et à la magistrature »,
affirme Badinter
[Vidéo]

Dans un long discours aux sénateurs, Robert Badinter a condamné ce projet qui prévoit la participation des citoyens au jugement des délits en Correctionnelle. « Je vous le dis clairement, c’est une aberration que vous nous proposez, a assené l’ancien président du Conseil constitutionnel. Au moment même où la justice ploie sous le fardeau, au moment même où ce que les justiciables réclament, c’est une justice qui soit à la fois éclairée et suffisamment prompte, vous demandez aux justiciables - qui ne vous réclament rien - d’aller participer à l’activité de tribunaux, auxquels ils auront le plus grand mal à comprendre quelque chose.»

Pour l’ancien garde des Sceaux, ce projet de loi est totalement irréaliste. « Ce n’est même pas de l’idéologie, c’est de l’aveuglement. Et je suis content de pouvoir vous le dire. Ce n’est pas de votre fait : c’est un choix politique absurde dans l’état où est la magistrature. » Plus que de favoriser la participation des citoyens, il souhaite que la justice ait des moyens plus conséquents. « Ce que la magistrature vous demande, c’est des moyens. Ce que les magistrats veulent, c’est de pouvoir rendre la justice. Ils n’ont pas besoin de se transformer en pédagogues d’occasion pour des citoyens qui ne demandent pas à participer à cette offre, parce qu’elle n’est pas la leur. Rappelez-vous qu’il y a 2400 affaires d’Assises, il y a 450 000 affaires correctionnelles et il y en a toujours plus, toujours plus. »

Le nombre d’affaires en justice, un sujet d’autant plus sensible au regard du nombre important de personnes incarcérées, 64 584, un record. « J’ajoute qu’avec ces procédures, surmultipliées par leur complexité dans la lenteur des audiences, c’est autant de détenus à titre provisoire qui demeureront plus longtemps dans des maisons d’arrêt surpeuplées. Vous connaissez les chiffres… Et pourquoi tout cela ? Je vous mets au défi, au défi devant la Haute Assemblée, de donner une raison autre qu’un slogan publicitaire. ‘Ah, dorénavant en France, on jugera non seulement au nom des citoyens mais les citoyens eux-mêmes [jugeront].’ Allez, pas de slogan, regardez la réalité en face, c’est un mauvais coup que vous portez à la justice et à la magistrature. »

www.publicsenat.fr/lcp/politique/jur-s-populaires-c-un-mauvais-coup-vous-portez-justice-magistrature-affirme-badinter-1
www.interet-general.info/spip.php?article10406


Le projet a été adopté par le sénat ce jeudi 19 mai 2011.

A propos de l'affaire DSK, une lectrice du Monde a écrit : "‘Espérons que ces images d’un suspect menotté, puis tenu de se taire devant le juge, feront impression sur les thuriféraires français du système accusatoire anglo-saxon duquel notre législateur, bien aidé en cela par la jurisprudence européenne, nous rapproche inexorablement.’
www.lemonde.fr/dsk/article/2011/05/16/le-processus-judiciaire-qui-attend-dsk_1522955_1522571.html
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MessageSujet: Re: République bananière - les institutions   République bananière - les institutions - Page 6 Icon_minitimeLun 23 Mai - 17:47

République bananière - les institutions - Page 6 Images?q=tbn:ANd9GcSs9cmjRmrqSHnafhf-yi5TDw5eoa04IPlcmIOUibRC_5x-oPO30A
Outre l'affaire Tapie, Christine Lagarde est impliquée dans deux autres dossiers

Les tribunaux s'intéressent décidément beaucoup à Christine Lagarde. Outre l'affaire Tapie, sur laquelle la cour de justice de la République (CJR) a décidé de se pencher s'agissant du rôle de la ministre de l'économie et des finances, deux autres dossiers impliquant directement Mme Lagarde sont pendants devant la justice, selon des documents et témoignages recueillis par Mediapart

L'un a déjà été jugé par le tribunal administratif de Paris – en l'occurrence en défaveur de la favorite des Européens pour prendre la tête du Fonds monétaire international (FMI). L'autre s'apprête à l'être, par la même juridiction. Dans les deux cas, bien que les faits révélés soient de nature très différente, c'est un éventuel abus de pouvoir de la ministre qui est pointé du doigt.

Dans le premier cas, la justice a conclu que la ministre avait agi de manière illégale en interrompant brusquement, fin 2009, une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) susceptible d'incriminer la société Euronext, gestionnaire de la Bourse de Paris. Le ministère a fait appel de la décision.

Dans le second cas, Christine Lagarde est assignée devant le tribunal pour «détournement de pouvoir» par l'une de ses anciennes collaboratrices. Chargée de mission de communication à Bercy depuis 2002 et conseillère de Paris Nouveau Centre (ex-UMP), Lynda Asmani a été licenciée le 30 juin 2010. Elle estime avoir payé ses prises de position au sein de la majorité et juge que son licenciement est entaché d'illégalités.

Mediapart fait l'état des lieux complet de ces deux nouveaux cailloux sur le chemin du FMI pour Mme Lagarde et publie tous les documents clés.

Affaire n°1 — L'enquête interdite sur la Bourse de Paris

La sentence était, jusque-là, passée totalement inaperçue. Elle est pourtant embarrassante pour Christine Lagarde. Dans un jugement daté du 2 décembre 2010 (en intégralité ci-dessous), le tribunal administratif de Paris a jugé illégale une décision de la ministre de l'économie et des finances par laquelle elle avait mis un terme brutal, en octobre 2009, à une enquête des services de Bercy susceptible de mettre en cause la Bourse de Paris. Ou plus précisément l'entreprise Euronext, opératrice exclusive de la Bourse de Paris.

Complexe dans le fond, cette affaire résonne, dans sa forme, comme un écho aux pratiques révélées par le scandale Tapie. Où l'on voit un membre du gouvernement – Christine Lagarde dans les deux cas – suspendre par un éventuel abus de pouvoir le cours d'une procédure publique avec, en toile de fond, la défense d'intérêts particuliers.

Le dossier en question porte sur des manœuvres anti-concurrentielles et discriminatoires imputées à Euronext, entreprise jouissant du monopole de la gestion du marché boursier français, par un ancien agent de la Bourse de Paris, Sébastien Robert. Ce dernier est ce que l'on appelle, dans le jargon impénétrable de la finance, un «négociateur pour compte propre», un NCP. Habilité par l'Autorité des marchés financiers (AMF, le gendarme de la Bourse), un NCP a pour mission d'animer les marchés financiers en achetant et revendant dans un laps de temps très court des valeurs boursières pour le compte de personne d'autre que lui-même. Le but ? Faire vivre le marché, l'abonder en liquidités, éviter qu'un cours stagne, donner l'image d'une bourse en mouvement et, in fine, renforcer le critère d'attractivité pour un investisseur sur tel ou tel cours. Pour mener à bien leur mission, les NCP sont tenus de verser des frais de marché imposés par Euronext, société garante du bon fonctionnement de la Bourse de Paris.

Condamné à rouvrir l'enquête

Sébastien Robert accuse aujourd'hui Euronext d'avoir augmenté de manière occulte en 2003-2004 ces frais de marchés pour les nouveaux entrants dans le cercle des NCP. Objectif pour Euronext : gagner plus d'argent, selon M. Robert, qui s'est rendu compte de la manœuvre après avoir quitté une société de NCP en 2003 et en avoir remonté une autre quelques mois plus tard. Entre-temps, les tarifs ont, d'après lui, discrètement augmenté de plus de 300% pour les petits nouveaux...

L'accusation portée par Sébastien Robert est particulièrement grave à l'encontre d'Euronext, qui est statutairement tenue d'assurer le bon fonctionnement d'un marché réglementé et d'organiser son accès équitable aux différents acteurs. Les risques financiers encourus par Euronext pourraient par ailleurs être particulièrement élevés si une enquête venait corroborer les accusations de M. Robert.

Or, c'est précisément ce qui a commencé à être fait et ce à quoi Christine Lagarde a mis un terme. Saisie par M. Robert, l'antenne lyonnaise de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait ouvert une enquête sur le dossier fin 2008 et était arrivée à de premières conclusions particulièrement gênantes pour Euronext.

Selon les termes d'un procès-verbal de la DGCCRF daté du 24 novembre 2008, un commissaire estimait ainsi, après «l'existence d'une discrimination, absence de contrepartie, désavantage dans la concurrence, se trouvent simultanément réunies» à l'encontre d'Euronext.

Seulement voilà, moins d'un an plus tard, le 26 octobre 2009 précisément, le directeur de cabinet de Mme Lagarde, Alexandre de Juniac, indiquait par courrier (ci-dessous) au plaignant avoir mis en terme à l'enquête de la DGCCRF, n'hésitant pas à tordre la réalité avec un certain panache.

Au vu des éléments recueillis lors des investigations menées par les services du ministère, les pratiques d'Euronext ne semblent pas contrevenir aux dispositions du droit à la concurrence», écrivait ainsi le directeur de cabinet de la ministre. Soit l'exact inverse des premières conclusions des services enquêteurs de Bercy. «Par conséquent, la DGCCRF n'entend pas poursuivre les investigations à ce titre ni déposer de conclusions auprès du tribunal de commerce de Paris», poursuivait-il.

C'est cette décision que le tribunal administratif de Paris a jugée illégale en décembre dernier, pointant la légitimité de M. Robert à poursuivre le ministère pour «excès de pouvoir». La justice a finalement annulé la décision d'octobre 2009 de Bercy et condamné le ministère à rouvrir l'enquête.

Le ministère de l'économie et des finances, qui n'a pas donné suite à nos sollicitations (tout comme Euronext), a fait appel du jugement. Une audience, dont la date n'est pas encore fixée, doit avoir lieu dans les prochains mois devant la cour administrative d'appel de Paris.

Tractations et promesses diverses

Affaire n°2 — Soupçons de licenciement politique

Christine Lagarde est également assignée devant le tribunal administratif pour «détournement de pouvoir» par l'une de ses anciennes collaboratrices. Chargée de mission de communication à Bercy depuis 2002 et conseillère de Paris Nouveau Centre (ex-UMP), Lynda Asmani a été licenciée le 30 juin 2010. Elle estime avoir payé ses prises de position au sein de la majorité et juge que ce licenciement a été entaché d'illégalités (lire notre “Boîte noire”). Elle réclame sa réintégration à Bercy et des dommages et intérêts.

«Tu comprends, ta candidature déplaît fortement à des élus parisiens importants.» Tout avait commencé par cette mise en garde de Jean-François Lamour, le président du groupe UMP à la mairie de Paris, fin juin 2008. Les poids lourds parisiens de la majorité n'avaient pas apprécié de voir la jeune porte-parole du groupe se présenter pour la présidence de la fédération UMP de la capitale. À commencer par Rachida Dati et Christine Lagarde, qui avaient un temps songé à se présenter.
[…]
www.mediapart.fr/journal/france/230511/outre-laffaire-tapie-lagarde-mise-en-cause-dans-deux-autres-dossiers-ne-pas-pr
http://da-esterel.over-blog.fr/article-outre-l-affaire-tapie-christine-lagarde-est-impliquee-dans-deux-autres-dossiers-74482532.html


Affaire Tapie : une enquête sur Lagarde pourrait être décidée le 10 juin
www.liberation.fr/politiques/01012339284-affaire-tapie-une-enquete-sur-lagarde-pourrait-etre-decidee-le-10-juin
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MessageSujet: Re: République bananière - les institutions   République bananière - les institutions - Page 6 Icon_minitimeJeu 26 Mai - 11:38

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FMI : pourquoi Lagarde s'est lancée

La pression venue de l’Union européenne
L’Europe a d’autant plus besoin de cette tribune internationale qu’en face, les candidatures s’officialisent. Le Mexique veut présenter un candidat, le président de la banque centrale Agustin Carstens, et a demandé aux autres pays émergents de le soutenir. Puis les membres du groupe BRICS (Brésil, Russie et Inde, voire la Chine et l'Afrique du Sud), ont protesté mardi contre la volonté de l'Europe de conserver le poste de directeur général du FMI. La Chine et l'Afrique du Sud, eux, hésitent.
Mettre fin aux spéculations sur l’affaire Tapie
De plus, l’hypothèse d’une candidature Lagarde est analysée depuis une semaine par les médias. Listant les atouts et les inconvénients de la Française, les journalistes ne cessent d’évoquer l’affaire Tapie, qui pourrait éclabousser Christine Lagarde.
Or cette affaire incommode l’Élysée, qui souhaite qu’on cesse de l’évoquer chaque jour.
www.europe1.fr/Politique/FMI-pourquoi-Lagarde-s-est-lancee-557029/
www.lemonde.fr/economie/article/2011/05/25/christine-lagarde-detaille-ses-ambitions-pour-le-fmi_1527022_3234.html


Christine Lagarde a fait «échec à la loi», dénonce le procureur Nadal
La ministre «a pris des mesures destinées à faire échec à la loi», écrit le procureur. Elle «a constamment exercé ses pouvoirs ministériels pour aboutir à la solution favorable à Bernard Tapie». Son homologue de la Cour des comptes vient d'adresser deux réquisitoires à la Cour de discipline budgétaire et financière visant deux hauts fonctionnaires.
http://da-esterel.over-blog.fr/article-christine-lagarde-a-fait-echec-a-la-loi-denonce-le-procureur-nadal-74703290.html
www.mediapart.fr/journal/international/250511/christine-lagarde-fait-echec-la-loi-denonce-le-procureur-nadal


De l’affaire Tapie à l’affaire Lagarde, le déni de démocratie
www.mediapart.fr/journal/france/250511/de-l-affaire-tapie-l-affaire-lagarde-le-deni-de-democratie

Risque de mise en examen
La ministre, qui est déjà soupçonnée d'abus d'autorité, est désormais sous la menace de deux enquêtes, celle de la Cour de justice et celle de la Cour des comptes, les deux plus hautes juridictions pénales et financières.
La ministre risque d'être mise en examen, et à minima un placement sous le statut de témoin assisté [...]
www.europe1.fr/France/Tapie-deux-collaborateurs-de-Lagarde-vises-558835/
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MessageSujet: Re: République bananière - les institutions   République bananière - les institutions - Page 6 Icon_minitimeSam 2 Juil - 11:41

République bananière - les institutions - Page 6 Coup-dur-pour-les-departements_medium
Francis Lec (premier vice-président) et Christian Manable, président du Conseil général de la Somme

Le Conseil constitutionnel autorise l'État à ne pas verser les compensations financières dues aux départements

Jeudi 30 juin 2011, le Conseil constitutionnel a rejeté les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) formulées par 65 départements, dont cinq gérés par la droite, qui exigeaient de l'État la compensation financière d'allocations de solidarité dont la charge a été transférée aux conseils généraux en 2002. Soit un manque à gagner d'environ 600 millions d'euros au total pour les trois départements picards.
«En adoptant cette posture aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a voulu faire gagner la droite », déplorait hier soir Claude Bartolone, président PS de la Seine-Saint-Denis, évoquant une «décision politique. » [...]

Selon Me Francis Lec, premier vice-président du conseil général de la Somme, l'action menée par ces départements devra donc être prise en compte lors de la prochaine loi des finances pour l'année 2012. «Le gouvernement et le président de la République devront prendre les mesures nécessaires afin d'assurer pour chaque département des recettes équivalentes aux dépenses qu'il expose chaque année pour nos aînés, les personnes privées d'emploi ou les handicapés. »

Par ailleurs, le rejet de cette question prioritaire de constitutionnalité ne signifie pas pour autant la fin du combat juridique. Il se poursuivra, en effet, devant le tribunal administratif saisi d'une demande de condamnation de l'État à rembourser les sommes dues [...]

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), envisage de saisir la justice à un autre niveau. «Nous n'allons pas en rester là, loin s'en faut. Je regarde du côté de la Cour européenne de justice, m'interrogeant sur le respect par la France de la charte de l'autonomie locale qu'elle a ratifiée. »

Mais alors qu'un nouveau combat juridique s'engage, certains départements commencent tout simplement à se demander comment ils boucleront leur futur budget. Une vraie question prioritaire de comptabilité.

Fabrice JULIEN
www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/Coup-dur-pour-les-departements
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MessageSujet: Re: République bananière - les institutions   République bananière - les institutions - Page 6 Icon_minitimeLun 4 Juil - 1:15

Une fête entre amis de l'oligarchie sarkoziste.

Musée Albert Kahn, Boulogne-Billancourt, lundi 27 juin 2011 : à l'invitation d'Alain Minc, de nombreuses personnalités du monde politique, économique et médiatique s'étaient données rendez-vous.

Mediapart s'est rendu sur place pour voir qui étaient les invités d'Alain Minc.

L'oligarchie est ici, dans cette vidéo très révélatrice.

Si vous voulez savoir qui sont les quelques dizaines de personnes qui ont tous les pouvoirs en France, les voici.

Voici les oligarques :

https://www.dailymotion.com/video/xjmr7z_une-fete-entre-amis-de-l-oligarchie-sarkoziste_news
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MessageSujet: Re: République bananière - les institutions   République bananière - les institutions - Page 6 Icon_minitimeMar 5 Juil - 22:51

Délinquance en col blanc
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Les notes de frais de Jean-Marc Pastor empoisonnent l'atmosphère au Sénat

C'est une affaire qui commence sérieusement à empoisonner l'atmosphère au Sénat. Au point que son président, Gérard Larcher, doit s'entretenir mardi 5 juillet, à 16 heures, avec les trois questeurs, à la demande de ces derniers, pour avoir "une explication". L'habituelle courtoisie qui prévaut au Palais du Luxembourg pourrait en souffrir.

A l'origine, une enquête menée par le site d'information Mediapart sur la "vie de château" des questeurs du Sénat. Ces sénateurs, au nombre de trois – deux de la majorité, René Garrec (UMP) et Gérard Dériot (ratt. UMP), et un de l'opposition, Jean-Marc Pastor (PS) –, élus par leurs pairs, sont parmi les plus hauts et plus influents dignitaires de la chambre puisqu'ils sont responsables de la bonne gestion des 346 millions d'euros de budget annuel de l'institution.

Ils bénéficient aussi de confortables avantages. Outre leur traitement de sénateur, chacun d'entre eux dispose d'un logement de fonction – qu'ils peuvent à l'occasion mettre à disposition de leurs collègues – et d'une indemnité complémentaire de 5170 euros bruts par mois. L'enquête de Mediapart révèle également l'existence d'"une rallonge annuelle pour frais de représentation" qui s'élèverait à 11 600 euros par questeur. "Cet argent n'est pas versé sur leur compte, mais il suffit de présenter des factures au service de la trésorerie", affirment les auteurs de l'enquête.

S'appuyant sur des "documents internes", Mediapart (accès payant), dans son édition du 27 juin, fait état de trois factures transmises par Jean-Marc Pastor à la trésorerie du Sénat, le 9 décembre 2010, soit quelques jours avant expiration de son crédit annuel. Deux d'entre elles correspondent à des notes de restaurant. Mediapart en produit le fac simile. La première est établie à la date du 19 novembre 2010 et porte le numéro de série 642540 : elle correspond à un repas de 51 convives pour un montant total de 1428 euros. La seconde, établie à la date du 3 décembre 2010, porte le numéro de série 642541, pour un repas de 38 convives et un montant de 1064 euros. Toutes deux ont été émises par l'Hostellerie Saint-Jacques de Monestiés, dans le département du Tarn, dont Jean-Marc Pastor est sénateur. L'établissement est géré par sa fille et, selon Mediapart, l'élu en détient lui-même des parts.

La presse locale s'empare alors des révélations du site et sollicite le sénateur socialiste. Celui-ci déconseille au rédacteur en chef du Tarn libre de s'en faire l'écho, en lui indiquant que le Sénat "a porté plainte", selon les propos rapportés par Mediapart dans son édition du 3 juillet, et en se prévalant d'un communiqué de soutien du président du Sénat, Gérard Larcher.

Problème : la responsable de la communication de la présidence du Sénat, Nathalie Bahier, affirme que ce communiqué "est un faux". "Il n'y a jamais eu de communiqué de presse de Gérard Larcher concernant cette affaire", indique-t-elle au Monde, confirmant les propos qu'elle a tenus à Mediapart. [...]

Traditionnellement, le Sénat préfère laver le linge sale en famille. [...]

Patrick Roger
www.lemonde.fr/societe/article/2011/07/05/les-notes-de-frais-d-un-questeur-du-senat-empoisonnent-l-atmosphere-au-palais-du-luxembourg_1544843_3224.html
www.mediapart.fr/journal/france/030711/mis-en-cause-le-questeur-pastor-diffuse-un-faux-communique-du-president-du-sen
www.leparisien.fr/politique/un-questeur-du-senat-soupconne-d-avoir-diffuse-un-faux-communique-05-07-2011-1521245.php


Le sénateur Pastor rembourse ses restos, et tout va bien
Sans autres frais…ils sont sympas au Sénat…
www.rue89.com/2011/07/05/le-senateur-pastor-rembourse-ses-restos-et-tout-va-bien-212383

Le Sénat a décidé d’attribuer fin juin une prime exceptionnelle de 3.531,61 euros aux sénateurs Evil or Very Mad
www.liberation.fr/politiques/01012347304-les-senateurs-se-votent-une-prime-de-3500-euros
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MessageSujet: Re: République bananière - les institutions   République bananière - les institutions - Page 6 Icon_minitimeSam 16 Juil - 14:48

République bananière - les institutions - Page 6 EV20081216-cdp-larcher
Escroquerie, faux, prime indue : le Sénat mafia porte plainte… contre la presse !

Mediapart et l’AFP avaient révélé l’existence de pratiques suspectes.
La plainte, actuellement à l'étude, a été déposée mercredi 13 juillet par le questeur délégué du Sénat, Gérard Dériot, au nom de "l'État-Sénat". Elle vise "tous auteurs, co-auteurs, ou complices des faits d'abus de confiance et de vol", a-t-il été précisé de sources concordantes confirmant une information de Mediapart.

Cette plainte intervient après une série de révélations du site internet Mediapart, facsimilés à l'appui, sur les rémunérations des membres du cabinet du président Larcher et des notes de frais douteuses du questeur socialiste, Jean-Marc Pastor, ainsi que la publication par ce dernier d'un faux communiqué de soutien de Gérard Larcher (UMP).

La plainte intervient également après la révélation de l'attribution aux sénateurs d'une prime exceptionnelle de 3.531,61 euros, prime prétendument annulée par le Sénat après le scandale qu'elle a provoqué. Selon les documents publiés par Médiapart cette prime versée en juin et qualifiée d"exceptionnelle" est distribuée depuis plusieurs années aux membres de la haute assemblée pour un montant variable.
www.liberation.fr/politiques/01012349313-plainte-du-senat-apres-des-fuites

Pastor et la princesse
Lisez bien vos journaux dans les jours qui viennent: personne n'y réclamera la moindre sanction contre le faussaire Pastor.
Il est donc désormais acquis qu'existe, en plein Paris, une zone de non-droit, gouvernée par des mœurs maffieuses. Elle s'appelle le Sénat.
www.arretsurimages.net/vite.php?id=11616
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MessageSujet: Re: République bananière - les institutions   République bananière - les institutions - Page 6 Icon_minitimeVen 22 Juil - 14:00

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Le Conseil constitutionnel valide la Journée de solidarité
Des salariés la contestaient au motif qu'elle créerait une inégalité devant la loi et l’impôt.

Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi que les dispositions de la Journée de solidarité, destinée à financer la prise en charge des personnes âgées et dépendantes, respectent le principe de l’égalité devant la loi et l’impôt, ce que contestaient des salariés.

Deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) avaient été soulevées pour contester les dispositions de la Journée de solidarité créée en 2004. «L’ensemble des dispositions» visées a été jugé conforme à la Constitution, a indiqué le Conseil constitutionnel dans un communiqué.

Les requérants, dont le syndicat des services CFDT du Maine-et-Loire, estimaient qu’en s’appliquant exclusivement aux salariés et fonctionnaires et en exonérant les professions libérales et les retraités, la Journée de solidarité «portait atteinte au principe d’égalité» devant la loi et devant les charges publiques. Selon eux, «la dimension nationale de la Journée de solidarité devait être rétablie en la faisant supporter par tous les Français et non par les seuls salariés».

Le Conseil constitutionnel a pour sa part reconnu au législateur la possibilité de «faire spécialement appel à l’effort» des salariés du privé et agents du public.
Le principe d’égalité «n’interdit pas au législateur de mettre à la charge de certaines catégories de personnes des charges particulières en vue d’améliorer les conditions de vie d’autres catégories», a expliqué le Conseil constitutionnel.

Une deuxième journée ?

Depuis 2010, tout citoyen peut invoquer en justice l’inconstitutionnalité d’une loi, d’abord devant la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat, avant transmission le cas échéant devant le Conseil constitutionnel.

Initialement, le lundi de Pentecôte était devenu un jour travaillé mais non payé et le produit de cette journée de travail était versé à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Depuis 2008, les entreprises sont libres de décider quel jour de l’année elles utilisent pour contribuer à cette journée, qui a rapporté 2,4 milliards d’euros en 2010.

Malgré les polémiques entourant cette journée depuis sa création, l’idée d’en créer une deuxième a été avancée pour compléter le financement de la dépendance, éventuellement en l’élargissant à d’autres catégories professionnelles en plus des salariés.

Artisans, professions libérales, retraités ne contribuent pas à la Journée de solidarité.

Récemment, le groupe des départements de droite au sein de l’Assemblée des départements de France (ADF) a affirmé soutenir l’idée d’une deuxième Journée de solidarité. Elle rapporterait 3,2 milliards d’euros si elle concernait tous les actifs, soit 2,3 milliards d’euros de la part des salariés et 0,9 milliard pour les autres actifs, selon un document diffusé par les élus des départements de droite.

L’Elysée a annoncé il y a une dizaine de jours que Nicolas Sarkozy rendrait ses arbitrages sur la réforme de la dépendance à la rentrée de septembre et non plus en juillet comme escompté initialement.
www.liberation.fr/societe/01012350427-le-conseil-constitutionnel-valide-la-journee-de-solidarite

Membres du CC :
Jean-Louis DEBRÉ, UMP, président du CC, nommé par le Président de la République en février 2007
Jacques BARROT, UMP, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2010
Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l'Assemblée nationale en août 2010
Guy CANIVET, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2007
Michel CHARASSE, exclu du PS, nommé par le Président de la République en février 2010
Jacques CHIRAC, UMP, membre de droit
Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007
Valéry GISCARD D'ESTAING, MoDEM, membre de droit
Jacqueline de GUILLENCHMIDT, nommée par le Président du Sénat en février 2004
Hubert HAENEL, UMP, nommé par le Président du Sénat en février 2010
Pierre STEINMETZ, UMP ( ?) nommé par le Président de la République en février 2004

"Il faut revoir le mode de désignation au Conseil constitutionnel"
Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'université Montpellier I, et ancien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature.
« Il y a un décalage entre la fonction juridictionnelle du Conseil et le mode de désignation politique de ses membres. Un tribunal doit donner l'apparence de l'impartialité et de la neutralité. Ce que le mode de désignation des membres du Conseil ne garantit pas actuellement. La loi doit être contrôlée par des juristes non par des politiques. »
www.lexpress.fr/actualite/politique/il-faut-revoir-le-mode-de-designation-au-conseil-constitutionnel_851147.html
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MessageSujet: Re: République bananière - les institutions   République bananière - les institutions - Page 6 Icon_minitimeMer 3 Aoû - 12:53

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Comment Sarkozy a récompensé la bande du Fouquet's

Nicolas Sarkozy a donné des coups de pouce à nombre de ses amis qu'il avait réunis au Fouquet's le soir de son élection, le 6 mai 2007. Outre les décorations qui viennent orner les costumes des amis influents du Président – une vingtaine de convives du Fouquet's ont ainsi été distingués par une Légion d'honneur depuis 2007 ! –, la plupart ont bénéficié d'aides plus concrètes. [...]

Le sondeur Pierre Giacometti, qui a monté sa propre société, a ainsi signé des contrats à l'année avec la présidence de la République et Matignon, tandis que le publicitaire François de La Brosse a récupéré une partie des commandes concernant la stratégie internet de l'Elysée et de l'UMP.

Sans être rémunéré par l'Elysée, le cas d'Alain Minc, conseiller du Président et de nombreux PDG du CAC 40, à la tête de sa petite société AM Conseil, qui réalise en moyenne cinq millions d'euros de chiffre d'affaires chaque année, est emblématique de cette aisance. Il a défendu l'ouverture des jeux en ligne et la limitation de la publicité à la télévision, deux dossiers dont certains de ses clients – Vincent Bolloré, Stéphane Courbit – ont essayé de tirer parti.

Des nominations sous influence

L'entremetteur Alain Minc a aussi plaidé à l'Elysée en faveur de la fusion GDF-Suez, effective mi-2008 et dont l'un des principaux bénéficiaires financiers fut le milliardaire belge Albert Frère. Fort de son carnet d'adresses « transpartisan », Minc, qui se définit comme un « libéral de gauche », a également soufflé quelques noms « d'ouverture » au Président. [...]

Cependant, Alain Minc n'a pas toujours le dernier mot : c'est ainsi qu'il n'a pas réussi à faire nommer son ami Jacques Veyrat, bras droit de Robert Louis-Dreyfus, à la tête de France Télécom, ni à imposer son poulain Alexandre Bompard à la tête de France Télévisions, comme successeur de Patrick de Carolis.

Des conflits d'intérêts embarrassants

Sur ces deux dossiers, l'Elysée a écouté d'autres avis : l'ami du Président, Stéphane Richard, ancien promoteur immobilier devenu le directeur de cabinet de la ministre Christine Lagarde, a finalement pris les rênes de France Télécom en pleine crise sociale, tandis que l'expérimenté Rémy Pflimlin était choisi pour diriger les chaînes de télévision publique.

D'autres invités du Fouquet's ont été choyés depuis 2007. Henri Proglio en fait partie au premier rang. [...] nommé en novembre 2009 à la tête d'EDF, a même obtenu, dans un premier temps, qu'il puisse parallèlement garder sa casquette de président du conseil de surveillance de Veolia, avec des émoluments annuels de 450 000 euros correspondants. [...]

Les bons services de l'Elysée à Bouygues

Nicolas Sarkozy a également aidé indirectement nombre de ses amis PDG. Il a joué les VRP de l'avionneur Serge Dassault dans tous les pays où il s'est rendu. Il a déployé le tapis rouge pour recevoir le président bolivien Evo Morales, afin que Vincent Bolloré puisse discuter avec lui de l'exploitation des gisements de lithium destiné à alimenter les batteries de ses voitures électriques.

Les casinos du groupe Barrière – le Fouquet's en fait partie – dirigé par Dominique Desseigne, ont bénéficié d'autorisations d'installation de machines à sous et se sont alliés à la Française des Jeux pour le poker en ligne.

La fondation Louis Vuitton pour l'art contemporain, dans l'orbite du groupe LVMH de Bernard Arnault, a été reconnue d'utilité publique afin de faciliter son installation à Paris.

Le groupe Bouygues a été choisi pour construire le « futur Pentagone » français dans le XVe arrondissement. Bref, la « bande du Fouquet's » se porte bien…

> Découvrez la suite de l'enquête, les photos, les archives, interviews et reportages vidéos sur LaFranceDesReseaux.com.
www.lafrancedesreseaux.com/reseau/19/la-bande-du-fouquets-prospere/
www.rue89.com/2011/08/01/comment-sarkozy-a-recompense-la-bande-du-fouquets-215875


"La Revanche des Collabos !"
« Mon seul adversaire, celui de la France, n’a jamais cessé d’être l’argent. » Général de Gaulle.
www.fakirpresse.info/Diffuser-la-revanche-des-collabos.html

Jackpot ! Ils ont fait main basse sur la France
www.jacquesmagnin.fr/fouquets.htm
www.paperblog.fr/3026318/la-bande-du-fouquet-s-toujours/

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